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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241932

Impression de l'agenda municipal de poche 

Avis de marché

Département de publication : 67
Annonce No 11-241932
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Obernai.
 Correspondant :  Mlle marion deplanche, place du marché B.P. 205, 67213 Obernai Cedex, tél. : 03-88-49-95-77, télécopieur : 03-88-49-95-94, courriel : marion.deplanche@obernai.fr, adresse internet : http://www.obernai.fr .

Objet du marché : 
marché d'impression de l'agenda municipal de poche.

Lieu d'exécution : 
obernai, 67210 Obernai.

Caractéristiques principales : 

impression de l'agenda municipal de la ville d'obernai

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
25 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
voir rc.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
voir rc.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
voir rc.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
0110COM2011.

Renseignements complémentaires : 
voir rc.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Voir rc.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir rc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie d'obernai.

 Correspondant : 
Mlle maud audinat, place du marché
B.P. 205, 67213 Obernai Cedex, tél. : 03-88-49-95-71, télécopieur : 03-88-49-90-83, courriel : maud.audinat@obernai.fr, adresse internet : http://www.obernai.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie d'obernai.

 Correspondant : 
Mlle marion deplanche, place du marché
B.P. 205, 67213 Obernai Cedex, tél. : 03-88-49-95-77, télécopieur : 03-88-49-95-94, courriel : marion.deplanche@obernai.fr, adresse internet : http://www.obernai.fr .

Mots déscripteurs
Impression

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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