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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257969

impression, façonnage, colisage et transport du guide déchets 2012 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-257969
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe.
 Correspondant : M. le président, communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe Direction de la Communication 14 bis avenue Pasteur B.P 589, 76006 Rouen Cedex 1, tél. : (+33)2-32-76-44-30, télécopieur : (+33)2-35-71-25-95, courriel : demat.marches@la-crea.fr, adresse internet : http://www.la-crea.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe276.fr .

Objet du marché : 
impression, façonnage, colisage et transport du guide déchets 2012.

Caractéristiques principales : 

le présent MAPA concerne l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison du guide déchets 2012 de la CREA.
L'Impression concerne deux séries de guides avec des tirages différents pour chaque modèle.
Chaque modèle concerne un nombre de communes précis et à chaque modèle correspondent des caractéristiques techniques propres et un tirage particulier.
A chaque modèle correspondent des données de livraison particulières

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
- Série 1 - périmètre de l'ex-agglomération de Rouen :
Guide déchets de 34 communes, à raison d'un modèle par commune, soit 34 modèles au total : bihorel, bois-guillaume, bonsecours, boos, canteleu, darnetal, deville-les-rouen, gouy, grand-couronne, grand-quevilly, hautot sur seine, houppeville, isneauville, la bouille , la neuville chant d'oisel, le houlme, les authieux sur le port saint ouen, malaunay, maromme, mesnil-esnard, mont-saint-aignan, moulineaux, notre-dame-de-bondeville, oissel, petit-couronne, quevreville la poterie, roncherolles sur le vivier, sahurs, saint aubin celloville, saint pierre de manneville, saint-etienne du rouvray, sotteville-les-rouen, val-de-la-haye, ymare
Nombre de pages : 3 VOLETS, 6 pages
Quantité totale : 68 636 ex
Format fini : 145 x 210 mm
Format ouvert : 435 X 210 mm
Papier : cyclus offset 135 gr ou équivalent issu de forêts gérées durablement (FSC ou Pefc)
Impression : Quadri recto/verso
Eléments fournis : fichiers numériques
Epreuves de contrôle
Façonnage : 2 PLIS
Mise en caisses, colisage, mise en carton et étiquetage
- série 2 - guide déchets du périmètre des communes du pôle de proximité d'elbeuf
Guide commun aux communes de : caudebec-les-elbeuf, cleon, elbeuf sur seine, freneuse, la londe, orival, saint-aubin-les-elbeuf, saint-pierre-les-elbeuf, sotteville-sous-le-val, tourville-la-riviere
Nombre de pages : 16 pages dont 4 de couverture
Quantité : 20 110 ex.
Format fini : 145 x 210 mm
Format ouvert : 290 X 210 mm
Papier : cyclus Offset 90 g ou équivalent issu de forêts gérées ( FSC ou Pefc)
Impression : Quadri recto/verso
Eléments fournis : fichiers numériques
Epreuves de contrôle
Façonnage : 2 piqûres métal
Mise en caisses, colisage, mise en carton et étiquetage.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les services, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Codes des marchés publics. Le délai global de paiement des avances, acomptes, soldes et indemnités dus au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) est fixé à 30 jours à compter du 1er juillet 2010 à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, aucune forme n'est imposée au candidat. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

celles fixées au dossier de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des services : 50 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai de réalisation : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-Com-GDechets12.

Renseignements complémentaires : 
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 26 II et 28 du Code des marchés publics.
La durée globale d'exécution du marché est fixée à 3 semaines à compter de la notification du marché.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Références professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 02/2011) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
- présentation d'une liste des principaux services en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Il est prévu une remise d'échantillon. Dans l'hypothèse d'une remise de pli par voie dématérialisée, les échantillons devront être remis ou parvenus à l'adresse indiquée au point 0-7.1 du dossier de consultation avant la date et heure de remise des plis. Les éléments qui parviendront au-delà du délai de rigueur ne seront pas pris en compte dans l'analyse des offres.
Les offres seront ouvertes par le représentant du Pouvoir Adjudicateur.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : semaine 51 (année 2011).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-com-gdechets12.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les offres sont à envoyer par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse postale suivante :
Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Direction de la Communication
14bis, avenue Pasteur
B.P. 589
76006 ROUEN Cedex
Les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Impression

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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