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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 358

impression, façonnage et livraison d'une lettre annuelle nationale/régionale de 6 pages adressée à 12 millions de retraités du régime général pour la CNAVTS à Paris 

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BOMP B/0213-358

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNAVTS de Paris, 110 avenue de Flandre, à l'attention de benoît PETIT, F-75951 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 55 45 54 46. E-mail : benoit.petit@cnav.fr. Fax : (+33) 1 55 45 87 77.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cnav.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://cnav.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
impression d'une lettre annuelle aux retraités.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : france entière.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché porte sur l'impression, le façonnage et la livraison d'une lettre annuelle nationale/régionale de 6 pages adressée à 12 millions de retraités du régime général en février de chaque année.

Une prestation supplémentaire éventuelle relative à l'impression de la lettre en papier recyclée devra être chiffrée.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79800000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Il s'agit d'un marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum.

A titre indicatif, les quantités annuelles sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- minimum : 12 millions d'exemplaires ;
- maximum : 13 millions d'exemplaires.

Le tirage pour la première année est estimé à 12.000.000 exemplaires.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Il est ensuite renouvelable, par tacite reconduction, pour des périodes annuelles.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.
l'organisme pourra toutefois mettre fin au marché en le dénonçant par lettre recommandée avec AR 2 mois avant la date d'échéance annuelle du marché.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget de l'établissement.
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera le taux marginal de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de sept points.
Le mode de paiement est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment les références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/78/009.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Outre les documents de candidature exigés ci-avant au point
Iii.2.1, la deuxième série de documents (offre) se compose impérativement des pièces suivantes :
1.l'acte d'engagement, renseigné, signé et daté avec le cachet de la société;,
2.le bordereau de prix, renseigné et non modifié;
3.la fiche technique (annexe au Ccp) dûment complétée et signée,
4.les annexes du CCP relatives aux actions effectuées par le candidat en matière d'emploi de personnes fragilisées ainsi qu'en matière environnementale.
Le candidat est invité à indiquer le maximum de précisions et de détails au sein de son offre technique et financière.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est estimée à mi-janvier 2012.
Analyse des offres :
1.valeur technique notée sur 60 appréciée sur la qualité :
– de la fourniture d'un dossier technique complet (caractéristiques des moyens mis en place pour une démarche éco-environnementale, caractéristiques des matériels de production) notés sur 10 points
– du papier proposé (caractéristiques techniques, échantillons fournis) noté sur 20 points
– du service proposé (délai de fabrication, délai de livraison) noté sur 30 points
2. Prix noté sur 40, apprécié sur la base du nombre d'exemplaires réalisés annuellement
Le dossier doit être téléchargé sur le site
https://cnav.achatpublic.com. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées aux documents de candidature.
Le pli sera envoyé, dans un pli cacheté, à l'adresse suivante :
caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction des Infrastructures
110 avenue de Flandre - 75951 paris Cedex 19
Ce pli portera l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte, à savoir : « Appel d'offres ouvert - impression lettre annuelle - opération 11-78-009 - ne pas ouvrir ».
Le pli pourra être remis contre récépissé à l'adresse indiquée auprès de l'accueil VILLETTE avant les date et heure limites précisées ci-dessus.
Il devra, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception, parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui parviendraient APRES la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les plis peuvent être également adressés par voie électronique sur le site : ßhttps://cnav.achatpublic.comß.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doiventimpérativement utiliser un certificat de signature électronique référencé sur la liste établie par le ministère de l'economie et des Finances et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail.
Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société (au moyen du certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés)
Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne
comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.
Le candidat, en plus de la transmission électronique, peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention
de l'appel d'offres concerné et l'indication ß copie de sauvegardeß.
Ce pli doit parvenir dans les mêmes heure et date limites que le pli principal.
Renseignements techniques auprès de Mme Catherine CHALVIN (mail : catherine.chalvin@cnav.fr).
Renseignements administratifs auprès de M. Benoît PETIT mail : benoit.petit@cnav.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ce, 6 rue Louise Weiss Télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17. Fax : (+33) 1 44 97 33 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif, 110 avenue de flandre, F-75951 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 55 45 91 91


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Impression
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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