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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 305

Impression, façonnage et livraison de la publication mensuelle "Harmonie" de la Communauté d'agglomération de Montpellier 

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BOMP B/0209-305

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Montpellier, 50 Place Zeus, à l'attention de direction Adjointe des Marchés Publics, F-34961 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 13 64 84. E-mail : marches-publics@montpellier-agglo.com. Fax : (+33) 4 67 13 62 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier-agglo.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
impression, façonnage et livraison de la publication mensuelle "Harmonie" de la communauté d'agglomération de Montpellier.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : territoire de la communauté d'agglomération de Montpellier.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le titulaire assurera les missions suivantes : l'impression de la publication mensuelle de Montpellier Agglomération dès réception du fichier FTP (format pdf x Rotative) ; le contrôle de la bonne impression du périodique durant le tirage ; le façonnage du magazine par tout moyen, mécanique ou manuel ; la livraison des magazines en un ou plusieurs points déterminés dès l'impression terminée.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79823000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la publication mensuelle de la communauté d'agglomération de Montpellier, " Harmonie ", revêt le format à la française d'un magazine 23 x 30 cm. La pagination est de 48 pages. Le façonnage est réalisé par deux piqûres métal à cheval. Le tirage mensuel est estimé entre 180 000 et 220 000 exemplaires. La communauté d'agglomération de Montpellier se réserve cependant la possibilité de faire varier la pagination comme la quantité.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Mini / maxi annuel en EUR (H.T.) : 200 000 / 800 000 (montants identiques pour chaque période éventuelle de reconduction).
Ce marché sera conclu pour des prestations à réaliser à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2012.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché reconductible par période d'une année, dans la limite de trois reconductions.
marchés négociés susceptibles d'être passés en application des dispositions des articles 35.II.5° et 35.II.6° du code des marchés publics français et avenant(s) éventuel(s) susceptible(s) d'être passés en application des articles 20 et 118 du code des marchés publics français.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la communauté d'agglomération de Montpellier.
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG-FCS. Prix unitaires révisables annuellement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2774CO11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : si marché à terme, nouvel avis en 2015. Sinon nouvel avis en 2012, 2013 ou 2014.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3 al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Renseignements administratifs : Direction adjointe des marchés publics : M. Caro / Tel : 04 67 13 61 54 / télécopieur : 04 67 13 62 95/ https://marches.montpellier-agglo.com / Courriel : marches-publics@montpellier.agglo.com

Renseignements techniques : Direction de la Communication : M. Feuchot / Tél : 0467136018 / Courriel : marches-publics@montpellier.agglo.com/ https://marches.montpellier-agglo.com.

Le Dossier de consultation des entreprises peut être :
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des marchés publics (9 h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- envoyé gratuitement sur simple demande par fax au 04.67.13.62.95 ou courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com ;
- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com

Les offres peuvent être : - transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;
- déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la communauté d'agglomération de Montpellier ( 9 h - 12h / 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- si la communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 81 56


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 81 56


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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