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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 126

impression, fourniture des supports, de pose et dépose de la signalétique événementielle pour le Palais du Luxembourg-15 rue de Vaugirard à Paris 

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BOMP B/0191-126Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sénat.
Correspondant : Mlle Catherine ESCOFFET, Administrateur-Adjoint, 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06, tél. : 01-42-34-35-56, télécopieur : 01-42-34-43-44, courriel : c.escoffet@senat.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assemblée parlementaire.

Objet du marché : impression, fourniture des supports, de pose et dépose de la signalétique événementielle.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79810000
Objets supplémentaires : 79822500.

Lieu d'exécution : palais du Luxembourg-15 rue de Vaugirard, 75292 Paris Cedex 06.

Code NUTS : FR101.

Caractéristiques principales :
marché à bon de commande.
le Sénat organise des manifestations de différentes natures : colloques, manifestations à caractère semi-public, Fête de la musique, Journées européennes du patrimoine, expositions... Pour ces différentes manifestations, une signalétique événementielle peut être mise en place : réalisation de calicots sur la façade du Palais du Luxembourg ou sur les grilles du Jardin du Luxembourg et de panneaux autoportants intérieurs ou extérieurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximun sur la durée totale d'exécution du marché, reconductions comprises, est de 90.000 euro(s) (H.T.).
A titre indicatif, pour l'année 2010, les quantités ont été les suivantes pour diverses manifestations:
- 3 bâches de 2 x 2,50 m ;
- 31 totems à cannes de 1 x 2 m ;
- 2 panneaux extérieurs de 1 x 2 m ;
- 19 totems à canne de 0,80 x 2 m ;
- 2 totems à canne de 1 x 2 m ;
- 2 kakémonos extérieurs de 0,75 x 2,5 m ;
- 2 tours extérieures triangulaires de 0,80 x 3 m ;
- 1 cartel de 0,25 x 0,58 m ;
- 1 panneau de 0,80 x 1,20 m ;
- 4 panneaux magnétiques de 0,60 x 0,40 m ;
- 2 kakémonos extérieurs de 1,40 x 3,30 m ;
- 2 bâches extérieures de 4,80 x 1 m ;
- 9 panneaux extérieurs de 0,80 x 1,80 m ;
- 1 kakémono extérieur de 1 x 1,90 m.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : aucune.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement sur le budget de la Communication du Sénat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures s'effectue dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Si une candidature ne présentait pas les capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires, son offre ne serait pas examinée.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : COM-EVE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sénat-Direction de la Communication.
Correspondant : Mlle Catherine ESCOFFET 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06, tél. : 01-42-34-35-56, télécopieur : 01-42-34-43-44, courriel : c.escoffet@senat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sénat- Direction de la Communication.
Correspondant : Mlle ESCOFFET Catherine 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06, tél. : 01-42-34-35-56, télécopieur : 01-42-34-43-44, courriel : c.escoffet@senat.fr, adresse internet : https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eqL_pW1DpW.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administartif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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