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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 174

impression du magazine "échanges" (fourniture des papiers, flashage, impression, façonnage) pour le Ministère de l'économie,de l'Industrie à Paris 

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BOMP B/0214-174

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'économie,de l'Industrie, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat, Secrétariat général, service de la communication, 139 rue de Bercy, à l'attention de M. Debet Philippe, F-75012 Paris.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Secrétariat général, service de la communication - bureau des actions graphiques et évènementielles Vincent DUBUS (+33153188855); Laure PREVOT (+33153188788), 139, rue de Bercy, F-75012 Paris

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Secrétariat général, service de la communication - secteur des ressources humaines, du budget et du contrôle de gestion- Antoine GUAITA (+33153186087); Philippe JORDAN(+33153186162), 139 rue de Bercy, F-75012 Paris. E-mail : philippe.jordan@finances.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12263&orgAcronyme=a4n

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Secrétariat général, service de la communication - secteur des ressources humaines, du budget et du contrôle de gestion- Antoine GUAITA (+33153186087); Philippe JORDAN(+33153186162), 139, rue de Bercy, F-75012 Paris. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12263&orgAcronyme=a4n


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet l'impression du magazine "Échanges" (fourniture des papiers, flashage, impression, façonnage) : actuellement 6 numéros par an, 16 pages, couverture comprise, tirage moyen de 170 000 exemplaires en quadrichromie. Des numéros spéciaux ou " hors série " et des suppléments (encartés ou non) peuvent éventuellement être réalisés. Les indications concernant le magazine (périodicité, tirage, pagination...) ne sont données qu'à titre indicatif et ne pourraient en aucun cas engager la responsabilité de l'administration.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur les crédits alloués au service de la communication. Le délai global de paiement n'excèdera pas 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature (imprimé Dc1) ;
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ;
Ces documents - imprimés de type DC - sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http : / / www.economie.gouv.fr.
(En cas d'attribution du marché, le titulaire devra être en mesure de fournir en application de l'article 46 du Code des marchés publics, dans un délai de dix jours, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents ou l'attestation annuelle des certificats reçus - imprimé Not1).
- dans le cas d'un redressement judiciaire, copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'autorisant à poursuivre son activité ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- la description des structures techniques et des moyens en personnel de l'entreprise ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires de l'entreprise au cours des trois dernières années ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra justifier des capacités suivantes par une déclaration écrite :
- posséder au moins deux machines rotatives quatre groupes de format d'impression compatible avec l'impression de cahiers de 16 ou 32 pages ;
- posséder une liaison numérique (Numéris ou Internet) pour l'échange éventuel de fichiers ;
- pouvoir traiter les fichiers numériques ayant pour origine aussi bien l'environnement Mac que l'environnement Pc, et qui lui seront remis soit sous format natif, soit sous format Tiff-It, soit sous format pdf créé selon le profil que devra alors fournir le prestataire.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SIRCOM33831102011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 42 63 37

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29, rue Barbet de Jouy, F-75700 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: Il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché.
Recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative):il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne.
Recours administratif: il peut être introduit dans les 2 mois suivant la notification d'une décision contestée auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat, Secrétariat général/sircom, télédoc 536 139 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12;
recours contentieux: il peut être introduit devant le Tribunal administratif de Paris dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Impression
Papeterie
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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