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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 227169

Impression, personnalisation et livraison des cartes collégiens et de leur lettre d'accompagnement 

Avis de marché

Département de publication : 73
Annonce No 11-227169
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général de la Savoie.
 Correspondant : M. le président, hôtel du département B.P. 1802, 73018 Chambery Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
impression, personnalisation et livraison des cartes collégiens et de leur lettre d'accompagnement.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 33000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 61000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.
le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations jugé sur la base du total du bordereau des prix (méthode de calcul : offre la plus basse des conformes divisée par l'offre du candidat et multiplié par 60) : 60 %;
     - valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique remise par les candidats (notée sur 40) : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11MA010.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques et financières ; capacités professionnelles. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : http://cg73.marcoweb.fr. Instance chargée des procédures de recours - tribunal administratif 2 place de Verdun 38000 Grenoble - tél : 0476429006 - télécopieur : 0476518944 . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 département de la Savoie Direction Education, Sports et Jeunesse 4 rue du Chateau, 73000 Chambery.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Véronique FROMONT (veronique.fromont@cg73.fr), département de la Savoie Direction Générale Adjointe Service à la Population - secrétariat Général 4 rue du Chateau, 73000 Chambery.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Annie CURTELIN, département de la Savoie Direction Générale Adjointe Service à la Population - secrétariat Général Place François Mitterrand - carré Curial, 73000 Chambery, tél. : 04-79-60-29-40, télécopieur : 04-79-60-29-13.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 département de la Savoie Direction Education, Sports et Jeunesse Unité communication 4 rue du Chateau, 73000 Chambery, adresse internet : http://cg73.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Impression
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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