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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 460

impression, personnalisation et routage de supports de communication dans le cadre de la promotion des activités de l'etablissement Français du Sang Auvergne-Loire 

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BOMP B/0194-460

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EFS Auvergne Loire, etablissement Français du Sang 25, Bd Pasteur, à l'attention de M. Le Pr Olivier GARRAUD, F-42023 Saint-Etienne Cedex 2. Tél. : (+33) 04 77 59 57 06. E-mail : marches-publics.aulo@efs.sante.fr. Fax : (+33) 04 77 59 07 74.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
impression, personnalisation et routage de supports de communication dans le cadre de la promotion des activités de l'etablissement Français du Sang Auvergne-Loire.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : région Auvergne-Loire.
Code NUTS : FR7.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
621 828 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet l'impression numérique, la personnalisation ainsi que le routage de support de communication dans le cadre de la promotion des activités de l'etablissement Français du Sang Auvergne-Loire.
Les supports de communication sont utilisés dans le but de faire connaitre l'efs Auvergne-Loire, promouvoir le don du sang, entretenir les relations externes avec nos différents partenaires institutionnels, médicaux, bénévoles, associatifs, industriels sur nos cinq départements.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, est conclu selon les minimum et/ou maximums suivants :
- poste n°1 : Imprimé " carton d'information " ;
- minimum pour 12 mois : 80 000 exemplaires ;
- maximum pour 12 mois : 200 000 exemplaires ;
- poste n°2 : Imprimé " courrier d'information" ;
- minimum pour 12 mois : 50 000 exemplaires ;
- maximum pour 12 mois : 150 000 exemplaires ;
- poste n°3 : Imprimé " bulletin d'information " ;
- maximum pour 12 mois : 10 000 exemplaires.

Le marché n'est pas alloti. Les candidats sont tenus de faire une proposition pour les trois postes. A défaut l'offre sera considéré comme irrégulière.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale de un an allant de sa date de notification au douzième mois suivant inclus.
Il est reconductible de manière tacite trois fois pour des périodes de douze mois. (Soit une durée maximum de quatre ans).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par les fonds propres de l'e.f.s. Le mode de règlement des prestations choisi par l'e.f.s. Est le virement. Le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable secondaire de l'e.f.s. AULO.
Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs à compter de la date de réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature signée (imprimé Dc1 mis à jour le 15/09/2010 ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce cas la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
Le candidat doit pouvoir justifier du pouvoir du signataire des documents de la candidature et de l'offre, à engager la société. Les pièces justificatives qui pourront être apportées sont les suivantes :
- si le signataire de l'offre est le représentant légal de la société : le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant
clairement apparaître l'identité du représentant légal de la société, signataire de l'offre ; ou toute autre pièce (statuts de la société...) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société signataire de l'offre.
- si le signataire de l'offre n'est pas le représentant légal de la société, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire de l'offre à représenter la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. les prix au mille : les prix seront étudiés suivant la répartition ci-jointe correspondant aux quantités prévues, c'est-à-dire sur 100 % des exemplaires : poste a1 : 60 % basé sur 5 000 exemplaires tous les 15 jours ; poste a2 : 36 % basé sur 3 000 exemplaires tous les 15 jours ; poste a3 : 4 % basé sur 2 000 exemplaires par trimestre. la somme des notes des 3 types d'exemplaires sera ensuite pondérée sur 55 % des critères totaux
Pondération : 55.
2. la valeur technique de l'offre : la composition de l'équipe dédié à notre établissement : 20 % ; la capacité de back up du candidat : 20 %
Pondération : 40.
3. le dévelopement durable : les moyens mis en oeuvre dans le cadre du développement durable dans le processus de fabrication : 2 % ; les moyens mis en oeuvre dans le cadre du développement en général de la société : 2 % ; les moyens mis en oeuvre au regard de l'insertion des handicapés au sein de l'entreprise : 1 %
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/14/C/03.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

La date prévisionnelle de démarrage des prestations du présent marché est fixée à janvier 2012.

La durée indiquée au point Ii)3 s'entend à compter de la date de notification du marché.

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html

Affaire n°3780

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'efs aux questions posées par d'autres candidats.

Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée.

Les plis transmis par voie non dématérialisée sont présentés sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes : Etablissement Français du Sang -

Auvergne-loire Cellule des Marchés Publics 25 Bd Pasteur 42 023 Saint Etienne Cedex 2 " offre - marché n°2011/14/c/13 " Impression, personnalisation et routage de supports de communication dans le cadre de la promotion des activités de l'etablissement Français du Sang Auvergne-Loire " - entreprise.............- ne pas ouvrir "

L'enveloppe cachetée contient les documents de la candidature et de l'offre.

Les plis sont remis à l'efs, par voie non dématérialisée :
- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine : Chronopost...) à l'adresse suivante : Etablissement Français du Sang - auvergne-loire, cellule des marchés publics, 25 Bd Pasteur, 42023 Saint Etienne Cedex 2 ;
- soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante : Etablissement Français du Sang - auvergne-loire, cellule des marchés publics, 48 rue des.

Forges, 42023 Saint Etienne Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous : http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Les candidats peuvent consulter l'aide de la plate-forme de l'efs, qui expose le mode opératoire de dépôt des candidatures et des offres, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 3. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10. Fax : (+33) 04 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
EFS AUVERGNE-LOIRE, etablissement Français du Sang Service des Marchés Publics 25, Bd Pasteur, F-42023 Saint-Etienne Cedex 2. E-mail : marches-publics.aulo@efs.sante.fr. Tél. : (+33) 04 77 59 57 06. Fax : (+33) 04 77 59 07 74


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Impression
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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