Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 174

impression des supports de communication pour la ville de Salon De Provence 

0110-->
BOMP B/0218-174

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Salon de Provence, direction de la commande Publique, B.P. 120, à l'attention de M. le maire, contact : Mlle JOURDAN, F-13657 Salon-de-Provence. Tél. : (+33) 4 42 48 94 80. E-mail : service.marches@salon-de-provence.org. Fax : (+33) 4 42 48 94 84.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.salondeprovence.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
impression des supports de communication.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : ville de Salon de Provence, 13300 Salon-de-Provence.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente opération concerne la réalisation de divers produits imprimés de communication.
Ces prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous :
- lot n°1 supports de communication hors affiches (tracts, livrets, brochures, etc, .... ;) Accord Cadre multi attributaires passé en application de l'article 76 du Code des Marchés Publics.
- Lot n°2 supports de communication affiches, Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79823000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le lot 1 donnera lieu à un accord cadre multi-attributaire. 3 opérateurs seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant. L'accord cadre est conclu avec minimum et maximum. Il sera conclu de sa notification au 31 décembre 2012. Il pourra être reconduit, par période successive d'un an, 2 fois.
Le lot 2 donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le marché sera conclu à compter du 1er janvier 2012 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2012. Il peut être reconduit, par période d'un an, deux fois.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Comme indiqué ci-avant, des reconductions sont prévues.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION HORS AFFICHES
1) Description succincte :
IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION HORS AFFICHES
La présente consultation concerne la conclusion d'un accord cadre multi-attributaires. 3 fournisseurs (sous réserve d'un nombre suffisant) seront retenus à l'issue de la procédure

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79823000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 20 000 EUR et 110 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les montants ci-avant indiqués concernent la période initiale de l'accord cadre.
Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction.

Lot n° 2

Intitulé : IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION AFFICHES
1) Description succincte :
IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION AFFICHES
La présente consultation concerne la conclusion d'un marché.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79823000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 2 000 EUR et 15 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les montants ci-avant indiqués concernent la période initiale du marché.
Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction.
Le présent marché est un marché fractionné à bon de commande, avec un titulaire et minimum et maximum

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les prestations ne font l'objet d'aucunes garanties financières.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
modalités de variation des prix : Révision annuelle
Aucune avance ne sera versée.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : budget de la ville.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Des conditions d'exécution environnementales sont exigées selon cahiers des charges.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'issue de l'analyse des pièces de la candidature ne seront pas admises:
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP.
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Cmp
Les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Situation juridique : références requises tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Liste les documents administratifs requis
- lettre de candidature (Dc1 ou forme libre);
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre);
- pouvoirs de signature.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre ).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Dc2 ou forme libre )
Liste de références pour des fournitures similaires de moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2 ou forme libre )
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11270000.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conditions d'obtention du dossier :
Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés : 8h30-12h15 / 13h30-17 heures), à l'adresse physique suivante : Direction de la Commande Publique 58 rue Maréchal Joffre 13300 Salon de Provence.
Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante :
Vous pouvez accéder directement à cette consultation à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4CEDDzzMhC&v=1&selected=0
[En cas de non affichage de cette page, veuillez vérifier que le lien ci-dessus n'a pas été tronqué. Si tel est le cas, copiez / collez ou recopiez manuellement l'adresse dans votre navigateur.
Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4CEDDzzMhC&v=1&selected=0
Les offres peuvent être transmises:
- par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis.
- déposées contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type chronopost , fedex , UPS... (horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8h30 - 12h 15 et 13h 30 - 17h 00) à l'adresse physique suivante: Direction de la Commande Publique, 58, rue Maréchal Joffre, 13300 Salon de Provence
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre les piéces de l'offre dans une seule enveloppe)
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de lapris V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Impression

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR