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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229629

Impression de supports grand format 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-229629
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Meudon.
 Correspondant : M. le maire, 6 avenue Le Corbeiller, 92195 Meudon Cedex, tél. : 01-41-14-82-42, télécopieur : 01-41-14-80-22, courriel : marches@mairie-meudon.fr, adresse internet : http://www.ville-meudon.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
procédure adaptée de services - impression de supports grand format.

Lieu d'exécution : 
la livraison des affiches et des plans se fera principalement à la direction de la communication de la Ville de Meudon (sentier des Essarts).Cependant une partie de la livraison des plans pourrait être demandée chez l'imprimeur du guide municipal.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles 28 ,40-i.i du code des marchés publics
il s'agit d'un accord-cadre (article 76 du code des marchés publics) qui sera attribué à un prestataire unique (mono attributaire). Celui-Ci a pour but d'établir les termes selon lesquels seront passés les marchés subséquents qui en découleront.
Montant minimum annuel : 4 000 Eur (H.T.) ; Montant maximum annuel : 17 000 Eur Ht
Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, seront des marchés à quantités fixes passés lors de la survenance des besoins.
les documents à imprimer sont des affiches de différents formats et des plans.
clauses environnementales : Les prestataires devront justifier de la mise en œuvre des dispositions minimales pour la protection de l'environnement et utiliser des papiers dont les fibres devront être recyclées ou être issues de forêts gérées durablement.
durée : l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification.
Son exécution commence à compter de la notification pour une durée ferme allant jusqu'au 31 décembre 2012. L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois pour une période d'un an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur décide ne pas reconduire le dit-accord cadre, cette décision interviendra au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance de la période.
les variantes ne sont pas admises et ne seront pas prises en considération.. Catégorie de Services : 15. Refus des variantes. Classification CPV : principales (79800000-215)

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement du marché est assuré sur le budget de la commune. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 (trente) jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement par les services de la Ville. Le règlement s'effectue par mandat administratif (virement bancaire) selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises : - une lettre de candidature datée et signée (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc1 joint - ancien DC 4), - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché, - la déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner (cette déclaration sur l'honneur pouvant être fournie par le biais de l'imprimé Dc1 joint - ancien DC 4), Capacité économique et financière - références requises : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2 joint - ancien Dc5), - la preuve d'une assurance pour les risque professionnels en cours de validité, Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des références des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat la déclaration indiquant l'équipement technique pour des marchés de même nature, si le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 I.I.I du code des marchés publics) d'autres opérateurs économiques, la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché.;
     - Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises : - une lettre de candidature datée et signée (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc1 joint - ancien DC 4), - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché, - la déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner (cette déclaration sur l'honneur pouvant être fournie par le biais de l'imprimé Dc1 joint - ancien DC 4), Capacité économique et financière - références requises : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2 joint - ancien Dc5), - la preuve d'une assurance pour les risque professionnels en cours de validité, Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des références des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat la déclaration indiquant l'équipement technique pour des marchés de même nature, si le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 I.I.I du code des marchés publics) d'autres opérateurs économiques, la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché.;
     - Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises : - une lettre de candidature datée et signée (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc1 joint - ancien DC 4), - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché, - la déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner (cette déclaration sur l'honneur pouvant être fournie par le biais de l'imprimé Dc1 joint - ancien DC 4), Capacité économique et financière - références requises : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2 joint - ancien Dc5), - la preuve d'une assurance pour les risque professionnels en cours de validité, Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des références des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat la déclaration indiquant l'équipement technique pour des marchés de même nature, si le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 I.I.I du code des marchés publics) d'autres opérateurs économiques, la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1104PA1AFFICH.

Renseignements complémentaires : 
critères de jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :
- la valeur technique de l'offre (60%) appréciée au regard des sous critères suivants : le procédé technique de fabrication proposé (5 points) - le suivi qualité des prestations (3 points) - les modalités de livraison (2 points).
- le prix des prestations (40 %) appréciée au regard du détail quantitatif estimatif
chaque critère sera noté sur 10 points.
ils seront analysés à partir des documents demandés au titre de l'offre notamment le détail quantitatif estimatif et le cadre réponse valant mémoire technique.
modalités d'obtention du dossier de consultation : le candidat a la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site dont l'adresse Internet est www.edi-tender.com/meudon (cf. Annexe technique au R.C) ou de l'obtenir sur support papier, après demande préalable (de préférence sur le site Internet www.edi-tender.com/meudon). Celui-Ci sera ensuite adressé par voie postale ou tenu à la disposition des entreprises au Service des Marchés, 6 avenue Le Corbeiller, 92 190 Meudon de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi, et remis contre récépissé.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pouvoir adjudicateur choisit la remise des plis par voie papier.
néanmoins, la remise des plis par voie électronique est autorisée. Le pli sur support papier sera transmis par voie postale ou remis contre récépissé en faisant figurer sur l'enveloppe: le nom et l'adresse du candidat - la mention suivante : procédure adaptée `'Impression de supports grand format, ne pas ouvrir `'. Il devra parvenir à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - service des marchés publics 6 avenue Le Corbeiller - 92195 Meudon Cedex. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats doivent prendre les dispositions nécessaires afin de se rendre au sein du service des marchés publics dans les délais indiqués ci-dessus (renseignements à l'accueil de la mairie, service situé au dernier étage de l'hôtel de Ville.). Les plis dématérialisés doivent parvenir sur www.edi-tender.com/meudon (cf. Annexe technique au règlement de consultation).
Tous les documents devront être rédigés en langue française. Si les documents constituant la candidature et l'offre ne sont pas rédigés en langue française, les candidats devront fournir une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté (article 45 V du Code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Service marchés.
 6 avenue Le Corbeiller, 92190 Meudon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction de la communication.

 Correspondant : 
M. Raynard Laurent, Responsable du pôle communication - médias, 6 Ter avenue le Corbeiller, 92195 Meudon Cedex, tél. : 01-41-14-80-11, télécopieur : 01-41-14-81-00.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service marchés.

 Correspondant : 
Mme Gourdy Laurence, 6 avenue Le Corbeiller, 92190 Meudon, tél. : 01-41-14-82-42, télécopieur : 01-41-14-80-22, courriel : marches@mairie-meudon.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/meudon .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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