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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 116

impressions administratives pour les services départementaux à Bobigny 

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BOMP B/0211-116Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine Saint Denis.
Correspondant : Mme Desprès, direction des bâtiments et de la logistique - cité administrative 2 - bâtiment G/H - 362 avenue Paul Vaillant couturier, 93006 Bobigny, tél. : 01-43-93-99-47, télécopieur : 01-43-93-95-41, courriel : mdespres@cg93.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : impressions administratives pour les services départementaux.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation des prestations de fournitures administratives destinées aux directions départementales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande de un an
Montants : minimum 100.000 EUR ht, maximum : 192.000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pour toute avance, le département exige une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire. Financement sur les ressources propres du département. Délai global de paiement de 30 jours. Avance prévue.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour vérifier qu'il n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés.

Capacité économique et financière - références requises : dc2 ou Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour ces trois dernières années ;
- les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les références de marchés similaires attestés par des certificats de capacité ou à défaut, le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20119300263.

Renseignements complémentaires : accord-Cadre au sens de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les candidats devront faire parvenir obligatoirement des échantillons listés au RC avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante :
conseil général de la Seine-Saint-Denis - direction bâtiments et de la logistique - service de la vie quotidienne et des agents - bureau de la repographie- cité administrative n°2- bat G/H bureau 12 - 93006 Bobigny Cedex
Renseignements techniques : M. Erick Klein 01-43-93-95-62
Renseignements administratifs : M. Monteil 01-43-93-99-90 ou Mme Desprès 01-43-93-99-47.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à partir de l'adresse https//marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Remise sous pli :
Enveloppe mentionnant : "Offre pour affaire n°20119300263- impressions administratives - ne pas ouvrir"
Envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal :
M. le président
conseil général de la Seine Saint Denis
Service de la Commande publique
Hôtel du département
93006 Bobigny Cedex
Ou remis en main propre contre récipissée à
conseil général de la Seine Saint Denis
Service de la Commande publique
Immeuble l'européen II
203-213 avenue Paul vaillant Couturier
93006 bobigny Cedex
Bureau 616 - 6ème étage
lundi-vendredi 9h-12h et 14h-17h(16 heures le vendredi)
- ou réponse électronique : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Mots déscripteurs
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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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