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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 09/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29B N° annonce (BOAMP) 154

Impressions numériques (reprographies) , de façonnages et de scannérisations pour les besoins de l'Institut National du Cancer à Boulogne Billancourt 

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BOMP B/0029-154Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut National du Cancer (INCa).
Correspondant : juriste achats marchés publics, 52 avenue andré morizet, 92513 Boulogne Billancourt Cedex, tél. : (+33)1-41-10-70-14, télécopieur : (+33)1-41-10-70-19, courriel : achat-public@institutcancer.fr, adresse internet : http://www.e-cancer.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Groupement d'intérêt public - santé - cancer.

Objet du marché : prestations d'impressions numériques (reprographies) , de façonnages et de scannérisations pour les besoins de l'institut National du Cancer.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79520000.

Lieu d'exécution : enlèvement à Boulogne Billancourt et livraison à Boulogne Billancourt sur le site de l'inca , en région Ile de France ( inclu dans les prix des prestations); le transport et la livraison pourront avoir lieu hors île de france.

Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le marché à passer est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant maximum de 180 000 EUR (H.T.) ayant pour objet des prestations d'impressions numériques (reprographies), de façonnages, de diverses finitions et de scannérisations pour les besoins de l'institut National du Cancer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Quantités estimées pour une année (non contractuelles):

1) Concernant les impressions numériques (reprographies):

A) Noir et Blanc : 61 847 feuilles

Format A4
- papier blanc 80g recto : 1459 feuilles ;
- papier blanc 80 recto-verso : 18 874 feuilles ;
- papier blanc 100 g recto-verso : 39 498 feuilles ;
- papier couleur 80g : 2016 feuilles.

B) Couleur : (228 834 feuilles)

Format A 4 : 197 144 feuilles
- papier blanc 80g recto : 19 150 feuilles ;
- papier blanc 80g Recto-Verso : 1400 feuilles ;
- papier blanc 100g recto : 7109 feuilles ;
- papier blanc 100g recto-verso : 158 440 feuilles ;
- papier blanc 120g recto verso : 800 feuilles ;
- papier blanc 160 g recto-verso : 6575 feuilles ;
- papier blanc 250 g recto : 200 feuilles ;
- papier blanc 250 g recto-verso : 970 feuilles ;
- papier blanc 300g recto-verso : 2500 feuilles.

Format A 3 : 21 280 feuilles
- papier blanc 80g recto : 280 feuilles ;
- papier blanc 100g recto-verso : 12 660 feuilles ;
- papier blanc 120g recto-verso : 6670 feuilles ;
- papier blanc 160 g recto-verso : 1310 feuilles ;
- papier blanc 250 g recto-verso : 310 feuilles ;
- papier blanc 250 g recto : 50 feuilles.

Format A 3 + : 10410 feuilles
- papier blanc 100g recto-verso : 7830 feuilles ;
- papier blanc 120 g recto-verso : 2000 feuilles ;
- papier blanc 160g recto-verso : 120 feuilles ;
- papier blanc 250 g recto-verso : 460 feuilles.

2) Faconnages finitions etiquettes
- reliure plastique A4 : 1040 ;
- reliure métal A4 : 975 ;
- thermo reliure A4 : 223 ;
- dos carré collé : 1250 ;
- finition agrafages 1 point : 1000 documents agrafés ;
- finition agrafage 2 points : 7495 documents agrafés ;
- coupe massicot (descente de lame) : 17 ;
- perforation classeur : 735 feuilles perforées - étiquettes autocollantes : 409 étiquettes.

3) Impressions "outils de communications":

- programmes: 2000,affiches/posters: 20 - carte de voeux: 200, Flyers: 2000 Marques Pages: 10 000

4) Scannérisations par page : 500 pages.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : oui.le présent marché est conclu pour une durée initiale d'une année (12 mois) à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit deux fois par décisions expresses de l'inca par période supplémentaire de douze (12) mois. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne peut donc excéder trois ans à compter de sa notification.
La décision de reconduction du marché prise par l'inca est notifiée au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'expiration de la durée initiale du marché.
Le titulaire ne peut pas s'opposer à la (aux) reconduction(s) du marché.
La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune avance.acomptes prévus au marché. Paiement sous 30 jours par virement à compter de la réception de la demande de paiement.financement sur budget propre.origine des ressources de l'inca: subventions du Ministère de la Santé et de l'agence Nationale de la Recherche.L'Inca est soumis aux règles de la comptabilité publique applicables aux Epic.Les prix des prestations objet du marché sont des prix nets unitaires et non actualisables sur la durée totale du marché ( reconductions comprises).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : aucun.

Situation juridique - références requises : 1- le candidat renseigne les conditions de sa candidature (seul ou en groupement d'opérateurs économiques ; en cas de groupement : indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, le candidat produit l'habilitation du mandataire par le ou les autres membres du groupement).
2- les attestations sur l'honneur en application de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
3- si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il fournit la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet et prouvant que le candidat a été habilité à poursuivre son activité sur la durée totale du marché (reconductions comprises)
4- les éléments de capacités demandés ci-dessous ("capacité économique et financière" "référence professionnelle et capacité technique").
En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments demandés aux points 2, le cas échéant 3, et 4 ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat renseigne son chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (années : N, N-1 et N-2).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé liés à l'objet du marché.
De même le candidat renseignera les effectifs moyens annuels de sa société pour chacune des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 % ;
- délais et garantie d'exécution des délais : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2011, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : C30DAFDCI10.

Renseignements complémentaires .

Lot unique
- le marché est conclu pour une durée de trois ans (reconductions comprises) à compter de sa date de notification dans la limite du montant maximum ;
- le marché à bons de commandes cité à la rubrique "caractéristiques principales" du présent avis est un accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive numéro 2004/18 du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 et relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, fournitures et services ;
- sous-critères de choix des offres :sous critère "prix": prix avec surcoû pour délai urgent ( 20 %) , Prix avec délai normal de livraison :80 % ( sous-critères prix avec délai normal de livraison : impressions numériques: 50 % ( sous-sous critère impressions numériques: impressions couleurs: 80 %, impression noir et blanc: 20 %); façonnage/finition/étiquettes autocollantes:15 %; Impressions outils de communication: 10 %; Scannérisation:5 %; Transport hors Ile de France: 5 % ) ;
- sous critères Valeur technique de l'offre: Une note détaillée présentant la compréhension des besoins de l'inca tels que définis dans le cahier des charges et les moyens mis en oeuvre pour répondre à une commande (tel que demandé à l'article 8.1 de la Lettre de Consultation) (80 %); Les éventuelles démarches qualités, avec échantillons des supports d'impression : (papier blanc A4 80g, A4 100g, papier blanc A3 100g et 120 g, papier blanc A3+ 100 g) (20 %).

Sous-Critères "délais et garantie d'exécution des délais " ": délais normaux (40 %) délais urgents (60 %)
- la procédure fait l'objet d'une dématérialisation au sens de l'article 14 du décret 2005-1742 modifié pris en application de l'ordonnance 2005-649 modifiée auxquel l'inca est soumis pour la passation de ses procédures de mise en concurrence ;
- le dossier de consultation des entreprises (Dce) est adressé gratuitement par courrier postal ou peut être téléchargé sur le site Internet www.achatpublic.com (aller dans " Espace entreprises " : cliquer sur : " Accédez à la salle des marchés " ; après avoir accédé à la Salle des marchés, dans le formulaire " Critères de recherche ", dans le champ " Objet de la recherche " choisir dans le menu déroulant : " Télécharger un dce " ; puis, dans le champ de saisie " Référence de la consultation " : saisir : " C30dafdci10" ; puis, dans le champ de saisie " Organisme " : saisir : " inca ").

Le dossier de consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont la possibilité de déposer un pli soit par voie papier soit par voie électronique (via la plate-forme " achatpublic.com " : les modalités de téléchargement et de dépôt figure en annexe 3 à la Lettre de consultation). Il est interdit de déposer à la fois un pli sous forme papier et à la fois sous forme dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions sont déterminées en annexe 3 à la lettre de consultation.
- l'inca se réserve la possibilité d'engager des négociations ;
- aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence ;
- les candidats à la présente procédure sont tenus par leur offre pendant 120 jours à compter de la réception de cette offre par l'inca, l'offre dont il s'agit peut être l'offre initiale déposée ou celle issue des négociations éventuellement entreprises sur initiative de l'inca.

Date limite d'obtention : 9 mars 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01 -30- 1-7 -34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01 -30- 1-7 -34-59, adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr...

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil ; Heures d'ouverture : 9h - 12h30 / 13h30 - 17h du lundi au vendredi. Vous pouvez : - déposer vos requêtes à l'accueil, pendant les heures d'ouverture, - les insérer dans la boîte aux lettres du tribunal située sur le côté gauche de la porte d'entrée. Dans le cadre de la computation des délais, vous disposez d'un horodateur à proximité immédiate de la boîte aux lettres qui enregistre les jours et heures de dépôt. - adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées ; - les adresser par télécopie au numéro indiqué (télécopieur : 01 30 17 34 59), toutefois l'envoi original accompagné du nombre d'exemplaires requis (autant que de parties augmenté de deux) doit impérativement être adressé par courrier au tribunal pour que le recours soit recevable..

Mots déscripteurs
Impression
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
72Services informatiques
 
    


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