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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 326

impressions de supports de communication pour les services de la ville de Roubaix 

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BOMP B/0217-326

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Roubaix, dgaj Marchés Publics 17, Grand Place B.P. 737, contact : Mme Van-Wingene, à l'attention de M. le maire de Roubaix, F-59066 Roubaix Cedex 1. Tél. : (+33) 20 66 48 35. E-mail : commandepublique@ville-roubaix.fr. Fax : (+33) 20 66 47 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-roubaix.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
impression de supports de communication pour la ville de roubaix.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : ensemble du terrictoire communal, 59100 Roubaix.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : a la survenance des besoins
Maxi : 40 000 EUR (H.T.) par an (lot n°5).


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
impressions de supports de communication pour les services de la Ville.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour les lots 1 à 4, marchés à bons de commande au sens du CMP avec minimum et maximum par année :
Lot n°1, Mini : 30 000 EUR (H.T.) - maxi : 120 000 EUR ht
Lot n°2, Mini : 10 000 EUR (H.T.) - maxi : 40 000 EUR ht
Lot n°3, Mini : 2 000 EUR (H.T.) - maxi : 10 000 EUR ht
Lot n°4, Mini : 7 000 EUR (H.T.) - maxi : 25 000 EUR ht
Pour le lot n°5 (accord cadre au sens du Cmp) : maxi : 40 000 EUR (H.T.) par an.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Impression de supports de communication récurrents et/ou standards

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande :
Mini, 30 000 EUR (H.T.) - Maxi : 120 000 EUR (H.T.) par an.

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Impression des programmes d'activités musée

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande :
Mini, 10 000 EUR (H.T.) - Maxi : 40 000 EUR (H.T.) par an.

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Bâches et kakémonos

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande :
Mini, 2 000 EUR (H.T.) - Maxi : 10 000 EUR (H.T.) par an.

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Signalétique intérieure

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79820000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande :
Mini, 7 000 EUR (H.T.) - Maxi : 25 000 EUR (H.T.) par an.

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Impression de supports de communication spéciaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Accord cadre : Maxi : 40 000 EUR (H.T.) par an.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Caution pour le versement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur le budget de fonctionnement de la commune.
Ressources propres.
Délai global de paiement de 30 jours: article 98 du CMP Français modifié par le décret no2008-1355.
Règlement des comptes: conditions du CCAG fournitures courantes et services et articles 86 à 111 du CMP Français.
Avance prévue au marché.
Pour les lots 1 à 4, les prix sont révisés annuellement.
Pour le lot 5, les prix sont fermes actualisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint sans mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment complété, daté et signé ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- le pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. délai
Pondération : 20.
3. performence en développement durable
Pondération : 10.
4. moyens techniques et logistiques (parc machines et logistique associée notamment transports ...)
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11SER025 - 11SER026.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
15 décembre 2011, à 11:00.

Lieu : hôtel de ville de Roubaix.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : octobre 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Les critères intervenant au stade de la candidature sont :

Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Transmission des offres par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "Ne pas ouvrir par le service du courrier".

La transmission électronique des offres est préconisée. (http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics). Niveau minimum de signature électronique : niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de Référencement Intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation.

Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de :
- 7 jours : envoi de l'avis par voie électronique ;
- 5 jours : car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique
Les critères de jugement pour le lot n°4 sont les suivants :

1-prix des prestations : 60 %

2-délai de livraison : 10 %

3-performance en développement durable : 10 %

4-moyens techniques et logistiques (parc machines et logistique associée notamment transports ...): 10 %

5-qualités technique des matériaux utilisés pour une signalétique pérenne durant les expositions : 10 %.

Pour le lot 5, les critères d'attribution des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante :

1-prix des prestations70 %

2-délai d'exécution30 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 0 63 1 3 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 2 0 63 1 3 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lille, . URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Impression

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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