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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 60

Insertion professionnelle ayant pour support : des interventions ponctuelles de restauration et d'entretien des espaces naturels et de leur petit patrimoine pour le compte du conseil général à Valence 

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BOMP B/0194-60Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Drôme.
Correspondant : Guillaume Didier, Président du conseil général, service Ens, 26 avenue du Président Edouard Herriot, 26026 Valence, courriel : fmourier@ladrome.fr, adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ladrome.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : insertion professionnelle ayant pour support : des interventions ponctuelles de restauration et d'entretien des espaces naturels et de leur petit patrimoine.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 85312510.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
conformément à la Loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la (politique nationale de) lutte contre les exclusions, et conformément à l'article 30 du Code des Marchés publics, le Département de la Drôme souhaite favoriser les actions d'insertion professionnelle en développant notamment des marchés d'insertion professionnelle confiés à des opérateurs d'insertion agréés par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) (Direction Départementale du Travail de l'emploi et de la Formation Professionnelle (D.D.T.E.F.P.).
Un des supports retenus est le domaine des espaces naturels et de la randonnée où le conseil général mène une action importante
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est sans minimum ni maximum. Cependant, à titre indicatif, les montants prévisionnels annuels sont les suivants :
Lot 1 : 22 000 EUR Ht-Lot 2 : 10 000 EUR Ht-Lot 3 : 10 000 EUR Ht-Lot 4 : 05 000 EUR Ht
En aucun cas le marché ne pourra dépasser le seuil des marchés formalisés sur toute sa durée, reconductions comprises.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres-virement administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc 1 ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
copie de l'agrément de la Directte reconnaissant au candidat la qualité de Structure d'insertion par l'activité Economique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : envimapa04102011.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ladrome.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : La durée du marché est d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois maximum, par reconduction tacite pour des durées successives d'un an
le Dce est téléchargeable sur www.ladrome.fr. Les offres dématérialisées ne sont pas autorisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Drôme.
direction de l'environnement, Espaces naturels sensibles Cedex 9, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-22, télécopieur : 04-75-55-25-36, courriel : lflenet@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de la Drôme : Laurent Flenet.
direction de l'environnement, Espaces naturels sensibles Cedex 9, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-22, télécopieur : 04-75-55-25-36, courriel : lflenet@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Drôme : Laurent Flenet.
direction de l'environnement, Espaces naturels sensibles Cedex 9, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-22, télécopieur : 04-75-55-25-36, courriel : lflenet@ladrome.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-38-42-11-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Entretien des espaces naturels (y compris les sentiers, bords de routes, parc, parking...) -Territoire Vallée de la Drôme et Diois (Crest Die et environs).

C.P.V. - Objet principal : 85312510.
Lot(s) 2 Entretien de patrimoine bâti et de mobilier-territoire Vallée de la Drôme et Diois (Crest Die et environs).

C.P.V. - Objet principal : 85312510.
Lot(s) 3 Entretien des espaces naturels (y compris sentiers, bords de routes, parc, parking...) -Territoire Vercors.

C.P.V. - Objet principal : 85312510.
Lot(s) 4 Entretien de patrimoine bâti et de mobilier-territoire Vercors.

C.P.V. - Objet principal : 85312510.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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