Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 22

insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Cté de Cnes du Bassin, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi à Pompey 

0105-->
BOMP B/0215-22Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté. Cnes. du Bassin de Pompey.
Correspondant : M. le president, rue des quatres éléments B.P. 60008, 54340 Pompey, tél. : 03-83-49-81-81, télécopieur : 03-83-49-81-99.

Objet du marché : marché d'insertion à bons de commande en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics ayant pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.

Catégorie de services : 27.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement et de paiement : Paiement dans un maximal de trente jours à compter de la réception des factures.
Financement sur budget propre de la CCBP.
Entreprise unique ou groupement avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pertinence de la démarche d'insertion des publics visés il sera tenu compte dans le jugement des offres des éléments suivants :-dispositif prévu pour l'encadrement des salariés -formation proposée aux salariés -dispositif d'accompagnement et de soutien socio-professionnel envisagé -objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés : 60 % ;
- coût du dispositif d'insertion sociale et professionnelle : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les marchés prennent effet à la date des accusés de réception de leur notification jusqu'au 31 décembre 2012 tacitement renouvelable Un(1) an maximum une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation peut être envoyé gratuitement aux entreprises qui peuvent le retirer sur demande, par courrier ou par télécopie (03.83.49.81.99) à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey - rue des Quatre Eléments - B.P. 60 008 - 54340 POMPEY.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, rue des quatre Eléments - B.P. 60008 - 54340 POMPEY, avec indication de la consultation.
Cet envoi peut se faire également par voie électronique : www.marches-securises.fr
Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du bassin de pompey.
Correspondant : maryline DEPREZ rue des 4 elements - B.P. 60008, 54340 Pompey, tél. : 03-83-49-81-28, télécopieur : 03-83-49-81-99.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, place de la carrière, CO 38, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Les supports de travail confiés dans le cadre de la démarche d'insertion sont les suivants: entretien des plates-formes points tri des communes de Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey et Saizerais.
Lot 2 - Les supports de travail confiés dans le cadre de la démarche d'insertion sont les suivants : entretien des pistes cyclables et des parcs d'activités sur le Bassin de Pompey.
Lot 3 - Les supports de travail confiés dans le cadre de la démarche d'insertion sont les suivants : nettoyage haute pression des points tri de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, nettoyage haute pression des poubelles de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, arrosage bihebdomadaire des plantes du parc d'activités Eiffel Energie, entretien des 2 COSEC de Custines et Liverdun et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR