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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 191224

insertion sociale et professionnelle de publics en difficulté par la réalisation de travaux d'entretien d'espaces publics à Tremblay-En-France 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-191224
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Tremblay-en-france.
 Correspondant : mr ASENSI Député Maire, 18 boulevard de l'hôtel de ville, 93290 Tremblay-en-France.

Objet du marché : 
insertion sociale et professionnelle de publics en difficulté par la réalisation de travaux d'entretien d'espaces publics - année 2012 et éventuellement 2013-2014-2015.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande d'un montant annuel (H.T.) compris entre 10.000 euros et 50.000 euros

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Ce délai commence à courir le jour de la réception de la facture par la personne publique acheteuse.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : un extrait KBIS;
     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique;
     - Autres renseignements demandés : une fiche protection de l'environnement;
     - Autres renseignements demandés : un relevé d'identité bancaire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - performances en matière d'insertion de public en difficulté : 50 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - démarche en matière de protection de l'environnement : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en ligne sur www.tremblay-en-france.fr - rubrique "ville active" cliquer sur "marchés publics" et sur "consulter les offres".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'ensemble des pièces sera placé dans une seule enveloppe (candidature et offre) et envoyé par la poste en pli recommandé ou déposé au Service des Marchés Publics contre récépissé à l'adresse suivante :
M. le député-maire
hotel de ville
Direction des Services Techniques
Service des Marchés Publics de Travaux
18, boulevard de l'hôtel de Ville
93290 Tremblay-En-France
Portant les mentions suivantes :
Offre pour : Ville de tremblay-en-france
mapa : insertion sociale et professionnelle de publics en difficulte par la realisation de travaux d'entretien d'espaces verts - ne pas ouvrir
Transmission électronique
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.tremblay-en-france.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Services Techniques.

 Correspondant : 
Mme Speth, tél. : 01-49-63-69-99, télécopieur : 01-49-63-70-65, courriel : f.speth@tremblayenfrance.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Mme Morin, tél. : 01-49-63-72-25, courriel : p.morin@tremblayenfrance.fr, adresse internet : http://www.tremblay-en-france.fr .

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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