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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 213

insertion sociale et professionnelle ayant comme support les prestations d'hygiene et de maintenance de certaines cites du patrimoine de 13 HABITAT à Marseille 

0103-->
BOMP B/0213-213

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC Sud, 80 rue Albe B.P. 31, à l'attention de - bureau 002 Direction des Marchés, F-13234 Marseille Cedex 4. Tél. : (+33) 4 91 12 72 68. E-mail : jlaurenti@13habitat.fr. Fax : (+33) 4 91 12 72 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPH 13 HABITAT Bureau administratif, 80, rue Albe B.P. 31, à l'attention de M. Botella Bernard, F-13234 Marseille Cedex 04. Tél. : (+33) 4 91 12 72 48. E-mail : botella@13habitat.fr. Fax : (+33) 4 91 12 72 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPH 13 HABITAT Direction des marchés bureau 002, 80 rue Albe B.P. 31, F-13234 Marseille Cedex 4. Tél. : (+33) 4 91 12 72 48. E-mail : jlaurenti@13habitat.fr. Fax : (+33) 4 91 12 72 00

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPH 13 HABITAT Direction des Marchés - Bureau 002, 80, rue Albe B.P. 31, F-13234 Marseille Cedex 04. Tél. : (+33) 4 91 12 72 68. Fax : (+33) 04 91 12 72 00


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marche d'insertion sociale et professionnelle ayant comme support les prestations d'hygiene et de maintenance de certaines cites du patrimoine de 13 HABITAT.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : les Bouches du Rhône.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Marchés à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30/12/05 conclus avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marche a bons de commande- 6 lots geographiques - marche a procedure adaptee en application de l'article 9 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85320000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution est de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
La durée maximum du marché est de 4 ans.
Date de démarrage prévu : le 1er janvier 2012.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Cités de l'agence de la MARIE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85320000.

3) Quantité ou étendue :
nombre d'heures moyen par an : 5900 heures

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Cités de l'agence des CHARTREUX

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85320000.

3) Quantité ou étendue :
nombre d'heures moyen par an : 6500 heures

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Cités de l'agence de MARSEILLE CENTRE VILLE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85320000.

3) Quantité ou étendue :
nombre d'heures moyen par an : 3300 heures

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Cités des agences de MARTIGUES NORD et MARTIGUES SUD

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85320000.

3) Quantité ou étendue :
nombre d'heures moyen par an : 6200 heures

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Cités des agences de PORT DE BOUC et PORT ST LOUIS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85320000.

3) Quantité ou étendue :
nombre d'heures moyen par an : 5200 heures

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Cités de l'agence d'ARLES NORD

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85320000.

3) Quantité ou étendue :
nombre d'heures moyen par an : 1500 heures

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire sous 34 jours.
Ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme juridique imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles, financières, juridiques et techniques en fonction des justificatifs et des déclarations faites par le candidat, ses co-traitants éventuels.
Conformité à l'article 17 du décret n° 2005 - 1742 du 30 décembre 2005.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel minimum exigé :
- lot 1 : 320 000 euro(s) HT
- lot 2 : 350 000 euro(s) HT
- lot 3 : 180 000 euro(s) HT
- lot 4 : 335 000 euro(s) HT
- lot 5 : 280 000 euro(s) HT
- lot 6 : 100 000 euro(s) (H.T.).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références similaires sur les trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique au vu d'un mémoire
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0138.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrait gratuit des dossiers au bureau 002 de 13 HABITAT ou envoi en RAR contre remboursement sur demande écrite de l'entreprise, ou téléchargé via le site : www.achatpublic.com
Les plis doivent être transmis à 13 HABITAT soit sur support papier au bureau 002 (ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ) soit par voie électronique sur le même site : www.achatpublic.com
Pour toutes précisions se reporter au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
13 HABITAT - Direction des marchés, . E-mail : jlaurenti@13habitat.fr. Tél. : (+33) 4 91 12 72 68. Fax : (+33) 4 91 12 71 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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