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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 09  (Ariège) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221890

inspection détaillée périodique sur des ensembles de signalisation (portiques, potences, haut-mâts) à Toulouse 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-221890

Départements de rappel : 
12,13,32,33,40,65,66,69,75,81,9
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DIR Sud-Ouest.
 Correspondant : M. le directeur de la DIRSO, 155, avenue des Arènes Romaines, 31100 Toulouse, tél. : 05-61-58-62-86, télécopieur : 05-61-58-62-01, courriel : spt.dirso@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : 
inspection détaillée périodique sur des ensembles de signalisation (Portiques, Potences, Haut-Mâts).

Lieu d'exécution : 
lot 1: Pyrénées Orientales(66) , Ariège(09); Lot 2: Aveyron(12), Tarn(81); Lot 3: Gers(32).

Caractéristiques principales : 

inspection détaillée périodique sur des ensembles de signalisation (Portiques, Potences, Haut-Mâts)
Les inspections détaillées périodique porterons sur:
Lot 1District Sud6 portiques, 40 potences et 38 haut-mâtsCPV 50232200-2
Lot 2District Est24 potences et 14 haut-mâtsCPV 50232200-2
Lot 3District Ouest1 portique, 8 potences et 4 haut-mâtsCPV 50232200-2

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
14 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
-une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
-Les prix sont fermes;
-Les comptes seront réglés sous forme de décomptes;
-Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
chaque marché passé par lots séparés sera conclu:
-Soit avec un prestataire unique;
-Soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit individuel, soit de membre d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K et K bis);
     - Autres renseignements demandés : -Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 30%;
     - le prix des prestations : 70%.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
dirso-spt-cgoa-2011-09-28.

Renseignements complémentaires : 
-le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
-Les documents de consultation sont disponibles par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 011-dir-001.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

-Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;
-Les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 011-dir-001, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest.

 Correspondant : 
service des Politiques et des Techniques, 155, avenue des Arènes romaiines, 31100 Toulouse, tél. : 05-61-58-62-86, télécopieur : 05-61-58-62-01.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - District Sud: 6 portiques, 40 potences, 38 haut-mâts
 Lot2. - District est: 24 potences, 14 haut-mâts
 Lot3. - Distrct Ouest: 1 portique, 8 potences et 4 haut-mâts

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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