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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 02/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 218

inspections et contrôles réglementaires des bâtiments, des installations techniques, de l'eau et de l'alimentaire aux Sables D'Olonne 

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BOMP B/0223-218

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GCS ENERGELOG, adresse administrative : 75, avenue d'aquitaine B.P. 10393, à l'attention de Annie LARDU, F-85108 Les Sables-d'Olonne Cedex. Tél. : (+33) 2 51 21 85 70. E-mail : dltmarche@ch-cotedelumiere.fr. Fax : (+33) 2 51 21 87 22.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
GCS ENERGELOG, adresse administrative : 75, avenue d'aquitaine B.P. 10393, à l'attention de Annie LARDU, F-85108 Les Sables-d'Olonne Cedex. Tél. : (+33) 2 51 21 85 70. E-mail : dltmarche@ch-cotedelumiere.fr. Fax : (+33) 2 51 21 87 22. URL : http://www.achat-hopital.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
GCS ENERGELOG, adresse administrative : 75, avenue d'aquitaine B.P. 10393, à l'attention de Annie LARDU, F-85108 Les Sables-d'Olonne Cedex. E-mail : dltmarche@ch-cotedelumiere.fr. URL : http://www.achat-hopital.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
GCS ENERGELOG, adresse administrative : 75, avenue d'aquitaine B.P. 10393, à l'attention de Annie LARDU, F-85108 Les Sables-d'Olonne Cedex. URL : http://www.achat-hopital.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
inspections et contrôles réglementaires des bâtiments, des installations techniques, de l'eau et de l'alimentaire.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
inspections et contrôles réglementaires des bâtiments, des installations techniques, de l'eau et de l'alimentaire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631000, 71315400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 3

Intitulé : contrôle alimentaire
1) Description succincte :
contrôle alimentaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 1

Intitulé : contrôles des équipements techniques
1) Description succincte :
contrôles des équipements techniques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : contrôle de la qualité de l'eau
1) Description succincte :
contrôle de la qualité de l'eau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par des ressources propres du gcs energelog. Paiement par mandat administratif dans le délai réglementaire de 50 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation. Fournir les formulaires Dc1 et Dc2 ou tous documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat (chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations analogues de celles prévues au marché, réalisés au cours des trois derniers exercices).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation. Fournir le formulaire Dc2 ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique du candidat (justificatifs des qualifications obtenues, déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les moyens dont celui-ci dispose pour la réalisation du marché).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. pris des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 11-002.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le gcs energelog dispose d'une plate forme de dématérialisation dont l'adresse est la suivante : www.achat-hopital.com (inscription gratuite - accès entreprises). A cette adresse les dossiers de consultation doivent être retirés et les offres peuvent être déposées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nantes, 6, allée de l'ile gloriette, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de nantes, 6, allée de l'ile gloriette, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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