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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 261

inspections detaillées des ouvrages d'art sur les routes départementales de la Loire-Atlantique 

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BOMP B/0212-261

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Loire-Atlantique, direction des Infrastructures SDGE - service Gestion des Ouvrages d'art Courants 3, quai Ceineray - B.P. 94109 Cedex 1, à l'attention de Mme Marie-Claude Biron, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 13 79. Fax : (+33) 2 40 99 03 93.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de Loire Atlantique, di-Sous Direction Administrative et Financière 3 quai Ceineray - B.P. 94109 Cedex 1, à l'attention de Mme Marie-Claude Biron, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 13 79. E-mail : mcbiron@loire-atlantique.fr. Fax : (+33) 2 40 99 03 93. URL : http://www.loire-atlantique.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de Loire Atlantique, di-Sdge-Service Gestion des Ouvrages d'art Courants Retrait : 16 rue Gaetan Rondeau à NANTES Demande écrite : 3 quai Ceineray - B.P. 94109 Cedex 1, à l'attention de M. Denis Lepetit, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 28 20 44 72. Fax : (+33) 2 28 20 44 51. URL : https://marches.loire-atlantique.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Envoi postal, conseil général de Loire Atlantique Direction des Infrastructures Sous Direction Administrative et Financière 3 quai Ceineray - B.P. 94109 44041 NANTES Cedex 1 Dépôt: Di-Sous Direction Administrative et Financière 23-25, rue Pitre Chevalier 2éme étage, porte 214 ou 208, à l'attention de Mme Marie-Claude Biron, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 13 79. Fax : (+33) 2 40 99 03 93. URL : https://marches.loire-atlantique.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
inspections detaillees des OUVRAGES d'art sur les routes départementales de la Loire-Atlantique.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : département de la Loire-Atlantique.
Code NUTS : FR511.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
exécution des visites d'inspections détaillées de 49 ouvrages d'art du réseau routier du département de la Loire-Atlantique et remise des rapports d'inspection correspondants, dont 24 ouvrages en tranche ferme et 25 ouvrages en tranche conditionnelle.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631450.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à tranche conditionnelle unique .Tranche ferme: Inspections de 24 ouvrages situés sur les 4 délégations dabc, dapa, dapr, daan. Tranche conditionnelle : Inspections de 25 ouvrages situés sur les 2 délégations DAVN et DABSN.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du Cmp) : Le conseil général se réserve la possibilité de passer un marché complémentaire.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le réglement des comptes sera effectué par le système de gestion informatique des marchés (de type Marco) selon les dispositions de l'article 11 du CCAG-PI. Le titulaire peut obtenir toutes informations souhaitées auprès du représentant du pouvoir adjudicateur. Le montant de chaque acompte mensuel est calculé en appliquant une fraction égale à 3 % du montant forfaitaire de la tranche considérée à chaque rapport d'inspection détaillée qui a été remis et admis par le maître d'ouvrage dans le mois écoulé. Cette fraction est portée à 17 % pour le rapport du viaduc sur la Vilaine - rD 164, à 11 % pour les rapports du viaduc de la Moine - rD 149, et du viaduc de la Sèvre - rD 917, et à 7 % pour le viaduc de Pont-Miny - rD 773, le viaduc du Havre - rD 723, et le pont du Priory - rD 100. Le solde de chaque tranche est réglée après la remise au maître d'ouvrage de l'ensemble des rapports admis sur un support informatisé, conformément à l'article 14 du CCTP.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche ferme : Délai 8 mois - tranche conditionnelle : Délai 8 mois.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;. Certificat de qualification professionnelle, en matière d'inspection d'ouvrage d'art, notamment la qualification n° 1820 "diagnostic d'ouvrage d'art" délivrée par l'opqibi, ou bien tout moyen de preuve équivalent à cette qualification, rédigée en français.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualifications des intervenants
Pondération : 40.
2. valeur technique, sur la base des moyens matériels et techniques mis en oeuvre
Pondération : 30.
3. prix des prestations
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A343NC.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 décembre 2011, à 16:30

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
9 décembre 2011, à 14:30.

Lieu : nantes, la date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des offres n'est pas publique.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt...... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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