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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246596

installation d'une armature métallique pour soutien des bancs de la salle d'audience à Colombes 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-246596
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère de la justice-Antenne région.
 Correspondant : M. Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Paris, 1 quai de Corse, 75004 Paris.

Objet du marché : 
installation d'une armature métallique pour soutien de bancs de salle d'audience.

Lieu d'exécution : 
7 rue Gabriel Péri, 92700 Colombes.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre des travaux de restructuration et de rénovation intérieure du tribunal, la mise en place d'un plancher technique surélevé de 44 cm dans la salle d'audience du RDC impose la réalisation d'une armature métallique placée sous le plancher technique afin de fixer les bancs de la salle d'audience. La création et l'installation de cette armature métallique est l'objet de la présente consultation

Durée du marché ou délai d'exécution : 
7 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
8 novembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations : 40 %;
     - le prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Agence Damien Chaine Architecte.

 Correspondant : 
M. Chaine, M. Thirouard, 39 avenue des Bourdonnais, 75001 Paris, tél. : 01-43-46-36-86, courriel : agence@damienchaine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
DRIEA
Service Bâtiment
Antenne de Nanterre.

 Correspondant : 
Mlle Lorenz Caroline, 32 avenue Benoit Frachon, 92000 Nanterre, tél. : 01-56-38-29-73, télécopieur : 01-56-38-29-69.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
DRIEA
Service Bâtiment
Antenne de Nanterre.

 Correspondant : 
Mlle Lorenz Caroline, 32 avenue Benoit Frachon, 92000 Nanterre, tél. : 01-56-38-29-73, télécopieur : 01-56-38-29-69.

Mots déscripteurs
Produits travail des métaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
 
    


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