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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 84

installation d'un ascenseur et aménagement du 1er étage au restaurant municipal, la présente consultation ne concerne que le lot n°1 à Comines 

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BOMP A/0217-84Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Comines.
Correspondant : M. le maire, Alain Detournay, grand'Place Bp20059, 59559 Comines Cedex, tél. : 03-20-14-58-58, télécopieur : 03-20-14-58-59, courriel : marchespublics@ville-comines.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : installation d'un ascenseur et aménagement du 1er étage au restaurant municipal La présente consultation ne concerne que le lot n°1.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.

Lieu d'exécution : 70 rue d'hurlupin à Comines.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement par retrait ou envoi sur demande préalable adressée par courrier, mail ou télécopie au service marchés publics, 4 rue Henri Pollet à Comines - marchespublics@ville-comines.fr - tél. : 03-28-38-88-04 - télécopieur : 03-20-14-17-17
Ils sont également téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_IT4DXXmAF-.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Des recours peuvent être formés :
- soit en adressant un recours gracieux au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision ;
- soit par saisine du tribunal administratif d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 du Code de justice administrative) ;
- soit en formant un recours pour excès de pouvoir contre une décision dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 du Code de justice administrative) ou d'une décision implicite de rejet (art. R421-2 du Code de justice administrative) ;
- soit en formant un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (Art. R421-3 du Code de justice administrative) ;
- soit par saisine du tribunal administratif d'un référé contractuel (Art. L551-13 du Code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution de marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Installation d'un ascenseur intérieur neuf.
Lot 2 - Aménagement intérieur du 1er étage.

Mots déscripteurs
Ascenseur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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