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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 15/04/2011 Date de péremption : 03/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 75A N° annonce (BOAMP) 75

installation d'économiseurs sur les fumées des chaudières du Centre Hospitalier de Mulhouse 

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BOMP A/0075-75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Mulhouse.
Correspondant : Mme la Directrice, 87 avenue d'altkirch, 68051 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-64-78-26, télécopieur : 03-89-64-71-30, courriel : marches-publics@ch-mulhouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.sis-france.com/chmu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : installation d'économiseurs sur les fumées des chaudières.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232141.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier de Mulhouse, 68051 Mulhouse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de sa politique de développement durable, de maîtrise des coûts et consommations de l'énergie et de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, le Centre hospitalier de Mulhouse souhaite confier à un prestataire l'installation d'économiseurs sur les fumées des chaudières.
Le candidat proposera une prestation complète permettant de réaliser une récupération de chaleur sur les fumées des chaudières.
La prestation comprendra les travaux de dépose, modification ou adaptation des installations existantes

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources selon l'etat Prévisionnelle des Recettes et des Dépenses (Erpd) de l'hôpital ;
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra éxcéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Prix fermes actualisables - avance accordée dans les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire avec mandataire désigné.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Situation juridique - références requises : cf. règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : cf. règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- Ceux demandés au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0019.

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/chmu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier de Mulhouse.
Correspondant : Mme la Directrice 87 avenue d'altkirch, 68051 Mulhouse Cedex, tél. : 06-89-64-78-26, télécopieur : 03-89-64-71-30, courriel : marches-publics@ch-mulhouse.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/chmu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Mulhouse.
Correspondant : M. Collardey 87 avenue d'altkirch, 68051 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-64-78-26, télécopieur : 06-89-64-71-30, courriel : marches-publics@ch-mulhouse.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/chmu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Mulhouse.
Correspondant : Mme Ouboukoulou 87 avenue d'altkirch, 68051 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-64-78-26, télécopieur : 03-89-64-71-30, courriel : marches-publics@ch-mulhouse.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/chmu.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Mulhouse.
Correspondant : secrétariat TMT 87 avenue d'altkirch, 68051 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-64-78-26, télécopieur : 06-89-64-71-30, courriel : marches-publics@ch-mulhouse.fr, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/chmu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif intérrégionnal du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- article L551-1 du Code de justice administrative (référé pré-contractuel jusuq'à la date de signature du marché) ;
- article R 421-1 du Code de justice administrative ( deux mois à compter de la notification ou de la publication de la decision attaquée) ;
- recours de pleins juridiction ; après la signature du marché, dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référ pour suspendre l'éxécution du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Equipement de la chaudière de marque BUDERUS.

C.P.V. - Objet principal : 45232141.
Lot(s) 2 Equipement de la chaudière de marque LOOS.

C.P.V. - Objet principal : 45232141.
Lot(s) 3 Equipement de la chaudière vapeur de marque stein fasel.

C.P.V. - Objet principal : 45232141.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
 
    


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