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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 369

installation, entretien et télésurveillance des systèmes de détection anti-intrusion et d'alarmes pour divers bâtiments communaux à Neuilly-Sur-Seine 

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BOMP B/0201-369

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Neuilly-sur-Seine, 96, avenue Achille Peretti, à l'attention de M. le maire, F-92522 Neuilly-sur-Seine Cedex. E-mail : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-neuillysurseine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des marchés publics de la Ville de Neuilly-sur-Seine, 96, avenue Achillle Peretti, à l'attention de julien Mohamed Ali, F-92522 Neuilly-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 4 0 88 8 8 42. E-mail : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr. Fax : (+33) 1 4 0 88 8 7 92

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Neuilly-sur-Seine, 96, avenue Achille Peretti, à l'attention de la Direction des marchés publics, F-92522 Neuilly-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 4 0 88 8 8 40. E-mail : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr. URL : http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Neuilly-sur-Seine, 96, avenue Achille Peretti, à l'attention du Service du conseil municipal et des commissions- 3éme Etage, F-92522 Neuilly-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 4 0 88 8 8 88. URL : http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
installation, entretien et télésurveillance des systèmes de détection anti-intrusion et d'alarmes des bâtiments communaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 23.

Lieu principal de prestation : bâtiments communaux de Neuilly-Sur-Seine, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
installation, entretien et télésurveillance des systèmes de détection anti-intrusion et d'alarmes pour divers bâtiments communaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72250000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché est passé à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché constitue un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique au sens du paragraphe 5 de l'article 1 de la directive 2004/18.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la durée du marché est d'un an reconductible 3 fois. Le marché commencera au 1er janvier 2012, dans le cas où la notification serait antérieure à cette date. Le marché court jusqu'au 31 décembre 2012.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget communal. Le mode de paiement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif . Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Une avance pourra être consentie au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics et au marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.)
Toute candidature est admise : individuelle ou en forme de groupement lors du dépôt des offres. Toutefois, le groupement prendra la forme d'un groupement solidaire à l'attribution. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou imprimé Dc1); Justificatifs relatifs au pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît les points listés dans le règlement de la consultation. Copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Effectif minimal annuel exigé : 15 personnes minimum tous personnels confondus.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de prestations de maintenance et d'entretien d'équipements en courants forts et en courants faibles : QUALIFELEC : ST (Sûreté-Sécurité) avec indice Cf2 courant faible ou références équivalentes. (Définition de Cf2 : Etude et réalisation d'installations de courants faibles à partir d'un cahier des charges fourni par un tiers. L'entreprise emploie deux techniciens en courants faibles qui justifient tous deux de formations adaptées en techniques de pose, raccordements et essais, dont obligatoirement une formation sur les réseaux Vdi.). Chacune des références, qualifications ou renseignements requis précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
En application des articles 41 et 56-II-2° du code des marchés publics et de son arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,le pouvoir adjudicateur publie sur son profil d'acheteur les documents de la consultation. Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr/ Par ailleurs, les candidats ont également l'obligation de répondre au présent marché par voie électronique. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôts des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Les candidatures seront sélectionnées au vu des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Aucune variante ne sera autorisée. Montant minimal annuel du marché : 20.000 EUR (T.T.C.), maximal 100.000 EUR (T.T.C.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 3 0 17 3 4 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 3 0 17 3 4 59

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 21, rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 4 4 42 6 3 75. Fax : (+33) 1 4 5 55 4 7 02


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 3 0 17 3 4 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 3 0 17 3 4 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Audiovisuel
Maintenance
Matériel électrique
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
32Equipements de radio, télévision et communication
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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