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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 222

Installation, exploitation et entretien du mobilier urbain d'affichage et d'une micro signalétique à Allauch 

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BOMP B/0202-222

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune d'Allauch, place pierre bellot, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mlle Nathalie Cozza, F-13190 Allauch. Tél. : (+33) 4 91 10 48 74. E-mail : marchespublics@allauch.com. Fax : (+33) 4 91 10 48 23.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie d'allauch, place pierre bellot, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mlle Nathalie Cozza, F-13190 Allauch. Tél. : (+33) 4 91 10 48 74. E-mail : marchespublics@allauch.com. Fax : (+33) 4 91 10 48 23

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie d'allauch, place Pierre Bellot B.P. 27, F-13718 Allauch Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DmO_mOIXZo

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
installation, exploitation et entretien du mobilier urbain d'affichage et d'une micro signalétique.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : le territoire de la commune d'allauch, 13190 Allauch.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché porte sur la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de mobiliers urbains d'affichage et d'une signalisation des activités commerciales et publiques sur le territoire de la Commune d'allauch. Le marché est alloti et se décompose en deux lots distincts.il n'est pas prévu de prestation supplémentaire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400, 45233293,50800000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés seront conclus pour une durée de cinq (5) ans fermes à compter de la date de leur notification. Pour chacun des lots, la mise en place du matériel doit être effectuée dans un délai de trois mois à compter de la notification.
l'ensemble de ces mobiliers représente 30 supports de type " sucette " correspondant au mobilier urbain d'affichage et 170 lattes commerciales (sur 36 supports) correspondant au mobilier de micro signalétique commerciale et publique. Le mobilier installé restera propriété du titulaire concerné. Le matériel sera entretenu et maintenu en l'état neuf aux frais du titulaire pendant toute la durée du marché.
pour chacun des lots, il s'agit d'une prestation de services sans engagement financier de la ville. A charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par :
- l'exploitation publicitaire des mobiliers urbains d'information de type " sucette " (pour le lot 1) ;
- la redevance payable par les acteurs économiques, cocontractants du prestataire (commerçants, artisans ....), utilisant les supports de micro signalétique (pour le lot 2).
pour chacun des panneaux de type " sucette " du lot n°1, il sera prévu une face publicitaire et une face réservée à la Collectivité pour l'information municipale.
Concernant le lot n°2, la commune d'allauch bénéficiera d'une mise à disposition de matériel, sous forme de rétrocession, affecté à la micro signalisation des édifices et organismes publics situés sur son territoire. Le pourcentage de rétrocession proposé à la ville d'allauch par le candidat dans son offre ne pourra être inférieur à 50 % des lames commercialisées.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 - mobiliers urbains d'affichages
1) Description succincte :
Fourniture, installation, exploitation et entretien du mobilier urbain d'affichage.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928400, 45233293,50800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 - mobiliers de micro signalétique commerciale et publique
1) Description succincte :
Fourniture, installation, exploitation et entretien du mobilier de micro signalétique commerciale et publique.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928400, 45233293,50800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie ni de cautionnement exigé.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Lot n°1 : Les prestations sont exécutées à titre gracieux. En contrepartie, la Ville d'allauch autorise le titulaire à utiliser en exclusivité ledit mobilier urbain comme support publicitaire. Pour chacun des panneaux, il sera prévu une face publicitaire et une face réservée à la Collectivité pour l'information municipale. Le titulaire se rémunère à titre principal sur les recettes d'exploitation tirées de l'affichage publicitaire sur ledit mobilier.
Lot n°2 : Le mobilier de micro signalétique sera mis gratuitement à la disposition de la ville d'allauch. Les prestations seront rémunérées uniquement et exclusivement par la redevance payable par les acteurs économiques, cocontractants du prestataire (commerçants, artisans....), utilisant les supports de micro signalétique. Un pourcentage de rétrocession sera proposé à la Ville par le candidat dans son offre ; il ne pourra être inférieur à 50 % des lames commercialisées
concernant les lots 1 et 2, compte tenu des prestations imposées au titulaire, la Ville d'allauch a décidé de renoncer à percevoir la redevance d'occupation du domaine public communal destiné à recevoir le mobilier urbain. Cette renonciation est considérée comme constitutive d'une partie du prix des prestations du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
conformément à l'article 51 VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - imprimé DC 1 ou équivalent, dûment renseigné, daté et signé, et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société
- déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment renseignée
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
- une déclaration sur l'honneur (déclaration présente dans le formulaire Dc1), dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
-.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entreprise dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-06.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 décembre 2011, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont : Capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.
après analyse des candidatures, le jugement des offres se fera à partir des critères pondérés suivants :
LOT n°1 " mobiliers urbains d'affichage "
Critère n°1 - (60 %) (noté sur 20 points) la valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire justificatif et appréciée comme suit :
- la qualité technique du matériel proposé : robustesse, résistance, sécurité, matériaux utilisés (résistance vandalisme, traitement anti-graffitis ....), lisibilité : 10 points
- la qualité de l'organisation proposée pour la maintenance préventive et corrective ainsi que pour le nettoyage des mobiliers : 10 points
critère n°2 - (40 %) (noté sur 20 points) le caractère esthétique apprécié à partir de :
- les colories et matériaux proposés : 5 points
- l'intégration des mobiliers dans l'environnement : 10 points
- le design de la gamme proposée (ligne simple, épurée, esprit contemporain...) : 5 points
lot n°2 " mobiliers de micro signalétique commerciale et publique "
Critère n°1 - (40 %) la valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire justificatif et appréciée comme suit :
- la qualité technique du matériel proposé appréciée à partir du mémoire justificatif : robustesse, résistance, sécurité, matériaux utilisés (résistance vandalisme, traitement anti-graffitis ....) lisibilité : 10 points
- la qualité de l'organisation proposée pour la maintenance préventive et corrective ainsi que pour le nettoyage des mobiliers : 10 points
critère n°2 - (35 %) le caractère esthétique apprécié à partir de :
- colories et matériaux proposés : 5 points
- l'intégration des mobiliers dans l'environnement : 10 points
- le design de la gamme proposée (ligne simple, épurée, esprit contemporain...) : 5 points
critère n°3 - (25 %) conditions financières (20 points) :il sera tenu compte des éléments suivants :
- pourcentage de lames rétrocédé à la ville (à préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement) : 10 points (*)
- l'offre la moins-disante portant sur le coût de la participation financière demandée aux annonceurs (à préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement) étant donné que la mise en place de cette signalétique a pour but principal de favoriser l'information commerciale locale : 10 points (**)
(*) Notation du pourcentage de rétrocession : (rétrocession proposée par le candidat/rétrocession la plus forte)*10
(**)concernant l'analyse des conditions financières du second sous-critère, le candidat sera noté selon la formule suivante : conditions financières les moins élevées divisés par les conditions financières proposées par le candidat analysé, multiplié par 10. Il est rappelé que les conditions financières englobent les différents tarifs appliqués aux acteurs économiques.
le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande.
mode d'obtention des documents : envoi sur demande écrite auprès du service des marchés publics de la commune d'allauch ou retrait direct de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ou téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse du site suivante : http://www.achatpublic.com
Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique (mode de transmission privilégié par le pouvoir adjudicateur) via la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
la remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante - commune d'allauch - service des marchés publics - place Pierre Bellot 13190 ALLAUCH - soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi auvendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants : 8h30-12h00 / 14h00-17h00.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://www.achatpublic.com
A l'issue de la procédure et conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra fournir, s'il ne les a pas déjà fournis :
1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de marseille, 22, rue breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Audiovisuel
Mobilier extérieur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
36Meubles et produits des industries diverses
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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