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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 200

installation et gestion des distributeurs automatiques de boissons et de denrees aliments pour le chi robert ballanger à Aulnay-Sous-Bois 

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BOMP B/0206-200Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C. H. I. Robert Ballanger.
Correspondant : Cellule des marchés, boulevard Robert BALLANGER, 93602 Aulnay-sous-Bois, tél. : 01-49-36-70-01, télécopieur : 01-49-36-72-79, courriel : secret.economat@ch-aulnay.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : installation et gestion des distributeurs automatiques de boissons et de denrees aliments.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 15000000.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/84/DSE/MAPA.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est remis gratuitement. Il peut être téléchargé, à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis contenant les offres peuvent être : Envoyés en recommandé avec avis de réception, Chronopost ou similaire, à l'adresse postale suivante : centre hospitalier intercommunal robert ballanger Cellule des marchés/secrétariat de l'economat porte 433 93602 - aULNAY-SOUS-BOIS Cedex Déposés contre récépissé tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h (le samedi excepté), à l'adresse suivante : centre hospitalier intercommunal robert ballanger Cellule des marchés/secrétariat de l'economat porte 433 boulevard Robert Ballanger Déposés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. En cas de problème technique ou pour tous renseignements relatifs à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront prendre contact avec le support client au 0825 00 13 26 ou par e-mail : support@omnikles.com. Aucune autre forme de transmission, telle que télécopie, télex, n'est acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil.

Mots déscripteurs
Boisson
Denrées alimentaires
Tabac

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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