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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 244

installation et location de batiments industrialises dans le cadre de la reconstruction de la creche des "monrois" à sucy-en-brie 

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BOMP B/0217-244Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Val de Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général, Hôtel du Département, direction des Bâtiments Direction, 94054 Créteil Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : installation et location de batiments industrialises dans le cadre de la reconstruction de la creche des "monrois" a sucy-en-brie.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 44211100.

Lieu de livraison : 3 ter rue des Pendants, 94370 Sucy-en-Brie.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la mise en place et la location de bâtiments modulaires, afin de reloger la crèche pendant toute la période des travaux. Les prestations seront exécutées en 3 tranches : 1 tranche ferme comprenant l'installation (2 mois et demi + 1 mois de préparation non compris dans ce délai), suivie de la location de bâtiments modulaires pour 13 mois, une tranche conditionnelle 1 comprenant la location de bâtiments pour 2 mois supplémentaires, et une tranche conditionnelle 2 comprenant la location de bâtiments pour 2 mois supplémentaires
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenues de garantie, caution...).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché si les conditions prévues à l'article 87 du CMP sont réunies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 5 de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les prestations feront l'objet d'un marché global conclu avec un opérateur économique unique (Entreprise générale) ou un groupement d'opérateurs économiques conjoint avec mandataire solidaire. Aussi, le cas échéant, si des opérateurs économiques se présentent sous la forme d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire, ces derniers sont informés que la collectivité les contraindra d'assurer la transformation nécessaire après attribution du marché, à savoir en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises : les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.2 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème : Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les qualifications Qualibat 2431 "construction de bâtiments industrialisés, à destination tertiaire" (technicité courante), Qualibat 2432 "construction de bâtiments industrialisés, à destination tertiaire" (technicité confirmée), Qualibat 2433 "construction de bâtiments industrialisés, à destination tertiaire" (technicité supérieure) ou équivalent et/ou des références de moins de 3 ans (renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières) justifiant que le prestataire peut soumissionner au présent marché.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre au regard de la qualité du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DBD-2011-110.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 5-2 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Bâtiments - sAF - 1er étage - bureaux 104/105 au 10 chemin des Bassins à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. La tranche ferme sera exécuté dans un délai de 2 mois et demi, pour l'installation des bâtiments, suivie de 13 mois de location. La tranche conditionnelle 1 comprendra 2 mois de location. La tranche conditionnelle 2 comprendra 2 mois de location. Ces délais courent à compter de l'ordre de service ordonnant à l'entrepreneur, titulaire du marché, de commencer l'exécution des prestations. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Avril 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général du Val-De-Marne direction des Bâtiments - service Administratif et Financier, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-80-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : Mme Obriot Marie-Dominique direction des Bâtiments - basc/Sef, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-80-97, télécopieur : 01-43-99-81-62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : Mme Vourc'H Anne-Claire direction des Bâtiments - service Administratif et Financier, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-81-23, télécopieur : 01-43-99-80-30.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne - Direction des Bâtiments - Service Administratif et Financier - 1er étage - Bureaux 104/105 (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h) - Tél : 0143998000 - Postes 2120/4120/6120/6124.
10 Chemin des Bassins, 94054 Créteil, télécopieur : 01-43-99-80-30.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Location

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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