Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 17/08/2011 Date de péremption : 23/09/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 158B N° annonce (BOAMP) 161

installation, location, entretien de portes, fenetres et panneaux métalliques de sécurité sur le patrimoine de nantes habitat à Nantes 

1017-->
BOMP B/0158-161

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Nantes Habitat, 54 rue Félix Faure - B.P. 83618, à l'attention de M. le directeur général, F-44036 Nantes Cedex 01. Tél. : (+33) 02 51 86 37 07. E-mail : marches@nantes-habitat.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nantes-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
-Renseignements administratifs : Nantes Habitat, dasc Service Marchés Publics,, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 02 58 37 04. E-mail : marches@nantes-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Nantes Habitat - Service Achats, 54 rue Félix Faure - B.P. 83618,, F-44036 Nantes Cedex 01. Tél. : (+33) 02 58 37 04

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
installation, location, entretien de portes, fenetres et panneaux métalliques de sécurité.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location
Code NUTS : FR511.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
sur le patrimoine de Nantes Habitat.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44316500, 18453000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens de la réglementation européenne et un marché public au sens de la réglementation française. Marché à bons de commande unique sans montant minimum et maximum et un opérateur économique Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 14/02/2012 jusqu'au 13/02/2013 (dates prévisionnelles). Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 13 février 2016 (date prévisionnelle).
Période de comparaison entre le 01/01/2010 et le 31/12/2010 : 70 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options .

Description des options :
- au sens de la réglementation nationale : aucune option ;
- au sens de la réglementation européenne : des reconductions pourront être conclues au cours de l'exécution du contrat. Des marchés similaires, des marchés complémentaires et des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant - groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Cerfa Dc1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée
Déclaration du candidat (Cerfa DC 2) remplie
Attestations d'assurance civile, professionnelle
Etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) et Attestation de compte à jour délivrée par l'urssaf datant de moins de 6 mois. - ces documents facultatifs, peuvent être fournis par anticipation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 55.
2. valeur technique
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11.082.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 septembre 2011, à 16:30

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.
La valeur technique de l'offre sera appréciée selon les sous-critères suivants :
Sous-Critère n° 1 - méthodologie d'intervention et organisation proposées par le candidat : 70 % de la valeur technique,
Sous-Critère n° 2 - valeur qualitative du matériel proposé par le candidat : 30 % de la valeur technique
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises :
- par lettre recommandée avec accusé de réception à Nantes Habitat, Service marchés publics, 54 rue Félix Faure, B.P. 83618, 44036 Nantes Cedex 1 ; -
ou déposées contre récépissé (horaires d'ouverture 9 h 00 /12 h 00 et 14 h 00 / 17 h 00) à : Nantes Habitat, 25 bis, rue Paul Bellamy - 44000 Nantes
- ou sur le site : www.nantes-habitat.fr
Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
instance chargee des procedures de recours Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île gloriette B.P. 24111 F,44000 Nantes, Tél : 02.40.99.46.00,fax : 02.40.99.46.58
Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours : - greffe du tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'île gloriette - B.P. 24111 - 44000 Nantes Tél : 02.40.99.46.00 - fax :02.40.99.46.58 - nantes Habitat - service Marchés Publics - (adresse ci-dessus) tél : 02.51.86.36.96 ; Fax : 02.51.86.37.99.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2011.

Mots déscripteurs
Métallurgie
Panneaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
27Produits métallurgiques
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR