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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 380

installation, location et maintenance de 9 bâtiments modulaires à usage de postes de secours + 1 wc chimique à l'anglaise pour le service sécurité des plages de la cté d'agglomération royan atlantique 

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BOMP B/0208-380

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agglomération Royan Atlantique, 107 avenue de Rochefort, à l'attention de M. le président, F-17201 Royan Cedex. Tél. : (+33) 5 46 22 19 20. E-mail : contact@agglo-royan.fr. Fax : (+33) 46 05 60 34.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-royan.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre technique, rue Louis Blériot, contact : service sécurité des plages, à l'attention de M. Gilles GUEDAL, F-17200 Saint-Sulpice-de-Royan. Tél. : (+33) 5 46 22 18 18. E-mail : g.guedal@agglo-royan.fr. Fax : (+33) 5 46 22 18 14

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Agglomération Royan Atlantique, 107 avenue de Rochefort, contact : direction de la commande publique, à l'attention de Mlle Frankie PLAQUET, F-17201 Royan Cedex. Tél. : (+33) 5 46 22 19 41. E-mail : marches-publics@agglo-royan.fr. Fax : (+33) 5 46 05 60 34

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Agglomération Royan Atlantique, 107 avenue de Rochefort, contact : direction de la commande publique, F-17201 Royan Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
installation, location et maintenance de bâtiments modulaires à usage de postes de secours pour le service des plages de la communauté d'agglomération Royan Atlantique.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location
Code NUTS : FR532.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
installation, location et maintenance de 9 bâtiments modulaires à usage de postes de secours + 1 WC chimique à l'anglaise pour le service sécurité des plages de la communauté d'agglomération Royan Atlantique.
Le nombre de bâtiments est susceptible de varier en plus ou en moins pour les années 2013 et 2014.
Les emplacements sont situés sur des sites protégés.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44211100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des machés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché.
Il peut être renouvellé, par reconduction expresse, par période successive de 1 an. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder trois ans
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché 3 mois avant l'échéance annuelle. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires révisables ; révision périodique annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : fonds publics de l'agglomération Royan Atlantique.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. délai d'installation et d'enlèvement
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011F079.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier peut être téléchargé sur le site www.marches-securises.fr
ou demandé par télécopie (05 46 05 60 34) ou mail (marches-publics@agglo-royan.fr)
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voieélectronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les critères de sélection des candidatures sont :
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Location
Mobilier extérieur
Produits travail des métaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
36Meubles et produits des industries diverses
71Location sans opérateur
 
    


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