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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 19/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 122

installation et maintenance du matériel de protection et sécurité des bâtiments communaux à Herblay 

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BOMP A/0100-122Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Herblay.
Correspondant : Mlle Guillet Myriam, 43, rue du Général de Gaulle, 95221 Herblay Cedex, tél. : 01-34-50-55-17, télécopieur : 01-39-78-75-46, courriel : marchespublics@herblay.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : installation et maintenance du matériel de protection et sécurité des bâtiments communaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233292
Objets supplémentaires : 50610000, 35113300, 79711000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet la passation d'un marché public à bons de commande concernant :
- la réalisation des travaux de remise à niveau des installations existantes de télésurveillance ou leur réfection
- la maintenance des installations et du matériel
- la télésurveillance : le traitement des signaux codés émanant des installations aux fins de faire intervenir un agent de sécurité pour exécuter les consignes particulières.
Le montant maximum annuel pour l'ensemble des prestations est de 100 000 euro(s) (H.T.).
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er Septembre 2009, il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions par décisions expresses de la collectivité
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er septembre 2009 et jusqu'au 31 août 2010.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2009.

Cautionnement et garanties exigés : voir CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : celles prévues aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et conformément aux dispositions du CCAP, les paiements seront effectués par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique ; le délai global de paiement est de 40 jours. Le financement est assuré sur le budget de la ville .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement conjoint ou solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées en fonction :
- des références professionnelles
- des garanties et capacités techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Présentation d'une liste des prestations(installation, maintenance et télésurveillance) de même nature effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Le prestataire devra pouvoir apporter la preuve de sa compétence à réaliser les prestations d'installation et de maintenance du matériel et les prestations de télésurveillance : Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- En cas de candidature d'un groupement d'entreprises : chaque co-traitant membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces exigées à l'article 4.1. Du présent Règlement de Consultation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2009-043.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont à retirer directement sur le site achatpublic.com.
Ils peuvent être également envoyés par mail sur simple demande à l'attention de Melle GUILLET par e- mail : marchespublics@herblay.fr ou par télécopieur : 01 39 78 75 46 .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mlle Guillet Myriam, tél. : 01-34-50-55-17, télécopieur : 01-39-78-75-46, courriel : marchespublics@herblay.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 43, rue du Général de Gaulle, 95221 Herblay Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Sous-Préfecture d'Argenteuil 2, rue Alfred Labrière, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-36-36, télécopieur : 01-34-23-36-32.

Mots déscripteurs
Télésurveillance
Câblage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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