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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 20/07/2011 Date de péremption : 07/09/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 139B N° annonce (BOAMP) 291

Installation et maintenance de systèmes de détection d'intrusion pour l'E.P.F Nord Pas-de-Calais 

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BOMP B/0139-291

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
E.P.F Nord Pas-de-Calais, 594 avenue Willy Brandt CS 20003, à l'attention de marc KASZYNSKI, F-59777 Euralille.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epf-npdc.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais, 594, avenue Willy Brandt CS 20003, à l'attention de M. Nicolas Dely, F-59777 Euralille. E-mail : n.dely@epf-npdc.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais, 594, avenue Willy Brandt CS 20003, à l'attention de Mme Marie - france Villette, F-59777 Euralille. Tél. : (+33) 3 28 07 25 71. E-mail : mf.villette@epf-npdc.fr. Fax : (+33) 3 28 07 25 99

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais, 594, avenue Willy Brandt CS 20003, contact : horaires d'ouverture : Lundi au Jeudi : 09h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00; Vendredi : 09h00-12h00 / 14h00 - 16h00, F-59777 Euralille


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
installation et maintenance de systèmes de détection d'intrusion.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR3.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
L'epf Nord - pas de Calais est un établissement public habilité, sur l'ensemble du territoire de la région Nord-Pas de Calais, à procéder à toutes acquisition foncières et toutes opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'article L300-1 du code de l'urbanisme, spécialement la reconversion des friches industrielles et espaces dégradés.

Dans ce cadre, l'epf gère en tant que propriétaire des ensembles à usages industriels, commercial ou d'habitat parfois à l'état de friches ou en état de vétusté, occupant des superficies plus ou moins grandes.

Le présent marché a pour objet l'installation et la maintenance de systèmes de détection d'intrusion sur une partie de son patrimoine.

Cette prestation comprend notamment:
- la fourniture et l'installation de systèmes de détection d'intrusion sur les sites appartenant à l'epf ;
- la maintenance préventive des systèmes de détection d'intrusion ;
- la maintenance corrective des systèmes de détection d'intrusion ;
- la levée de doute ;
- la mise en oeuvre d'un gardiennage sur site suite à une effraction ;
- la mise en oeuvre si nécessaire des mesures conservatoires d'urgence en cas d'effraction par la pose de porte PAS et de panneau à vérins.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79711000, 45312000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Un devis quantitatif et estimatif fourni au dossier de consultation indique les quantités estimées.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est reconductible trois fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres de l'epf.
Paiement effectué conformément aux dispositions du décret 2002-232 du 21/02/2002 modifié.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Les candidats ne peuvent pas présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
-Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : valeur technique
Pondération : 60.
2. sous-critère 1 : partie technique
Pondération : 25.
3. sous-critère 2 : partie organisationnel
Pondération : 25.
4. sous-critère 3 : outils de communication et d'équipement
Pondération : 10.
5. critère 2 : prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 septembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Chaque lot correspond à une zone géographique. La liste des communes de chaque lot figure en annexe au CCTP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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