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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 122

installation d'un portail coulissant motorisé et d'un portillon piéton sur l'accès extérieur du bâtiment à Beauvais 

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BOMP A/0221-122Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC de l'Oise.
Correspondant : M. le directeur général, 1 Cours Scellier B.P 80616, 60016 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-79-50-50, télécopieur : 03-44-79-51-46, adresse internet : http://www.opacoise.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : beauvais - 2 avenue Mendès France
Installation d'un portail coulissant motorisé et d'un portillon piéton sur l'accès extérieur du bâtiment.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché n'est pas divisé en tranches. Les travaux font l'objet d'un marché global.
Des négociations seront engagées avec les candidats
le délai global d'exécution est de TROIS mois (.3.) compris UN mois (..1.) de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par emprunt bancaire, subvention des collectivités locales (conseil général et communauté d'agglomération) et fonds propres. Paiement par versement d'acomptes. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
a- lettre de candidature établie selon imprimé " DC 1 "
B- déclaration du candidat établie selon l' imprimé référencé Dc2
C- copie du jugement en cas de redressement judiciaire
D- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des travaux similaires au cours des trois dernières années
E- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité
F- déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation de marchés de même nature.
G- déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance de ses cadres pendant les trois dernières années
H- déclaration mentionnant les techniciens ou les organes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage
I- pouvoir de la personne habilitée à engager la société
J- attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 43 du CMP suivant modèle joint au dossier
K- attestations d'assurances civile et décennale avec indication des plafonds de garantie et catégories de risques couverts
L- production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 55 % ;
- valeur technique de l'offre : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : opacoisebeauvaisportail2011.

Renseignements complémentaires : les offres seront adressées par pli recommandé, remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : a partir du jour de parution de l'annonce, le dossier sera remis gratuitement à tout candidat en faisant la demande et ce jusqu'à la date limite de remise des offres sauf en cas d'envoi postal. Le dossier pourra être retiré à l'adresse indiquée ci-dessus et ce du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le dossier pourra être adressé par voie postale si la demande parvient par courrier ou télécopie (télécopieur.03 44 11 47 88) avant la date limite d'obtention fixée au 28 novembre 2011
le dossier est accessible sur le site achatpublic.com sous la référence "opacoisebeauvaisportail2011".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme CARPENTIER Annie, tél. : 03-44-11-47-68, télécopieur : 03-44-11-47-88.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPAC de l'Oise DPII.
Correspondant : Mme CARPENTIER Annie 1 Cours Scellier B.P 80616, 60016 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-11-47-68, télécopieur : 03-44-11-47-88.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation , req. n°291545). Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation , req. n°291545).

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45Travaux de construction
 
    


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