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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 78

Installation provisoire de bâtiments modulaires au groupe scolaire La Fontaine à Villeneuve D'Ascq 

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BOMP A/0220-78Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve d'Ascq.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville - place Salvador Allende - b.P 80089, 59652 Villeneuve-d'Ascq, tél. : 03-20-43-50-70, télécopieur : 03-20-67-07-67, courriel : marches-publics@villeneuvedascq.fr, adresse internet : http://www.villeneuvedascq.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : installation provisoire de bâtiments modulaires au groupe scolaire La Fontaine.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 44211100.

Lieu de livraison : groupe scolaire La Fontaine, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché décomposé en tranches. Tranche ferme : location de 2 bâtiments modulaires (1 bâtiment de 2 classes et 1 bâtiment de 3 locaux) - tranche conditionnelle n°1 : location d'1 bâtiment supplémentaire composé de 4 classes, 1 bureau et 1 sanitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : location d'une durée de 28 mois à compter de l'installation Tranche conditionnelle : location d'une durée minimum de 9 mois et maximum de 27 mois à compter de l'installation Délai de livraison = 8 semaines maximum.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 31 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle - activités et références - références pour des prestations similaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11HS42.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Villeneuve d'Ascq.
Correspondant : Fadéla MONTAGNE - service marchés place Salvador Allende Bp80089, 59652 Villeneuve-d'Ascq Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée Bp2034, 59652 Villeneuve-d'Ascq Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Location

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
71Location sans opérateur
 
    


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