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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 31  (Haute-Garonne)
Date de parution : 08/11/2011
Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 216A N° annonce (BOAMP) : 24

Installation d'un réseau électrique double attachement -48Vcc dans le bloc technique de l'aérodrome de Marseille Provence à Marignane 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSNA.
Correspondant : M. Bernard Eric, Dsna/Dti, 1 avenue du Dr Maurice GRYNFOGEL 1 avenue du Dr Maurice GRYNFOGEL, 31035 Toulouse, télécopieur : 05-62-14-50-06, courriel : eric.bernard@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : installation d'un réseau électrique double attachement -48vcc dans le bloc technique de l'aérodrome de Marseille Provence.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 31600000
Objets supplémentaires : 51110000.

Lieu d'exécution : aéroport de Marseille Provence, 13727 Marignane.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les travaux d'installation d'un réseau électrique -48vcc appelé "double attachement" dans le bloc technique de l'aérodrome de Marseille Provence. Le descriptif des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans la note technique n° Procédure_11ads2560-Nt disponible à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etudes préliminaires ; approvisionnement et livraison des équipements électriques ;travaux préliminaires ; installation du nouveau réseau étape 1 ; formations ; mise en service étape 1 ; installation du nouveau réseau étape 2 ; mise en service étape 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aérien.
1)Modalités de paiement : Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique, après certification du service fait. Le mode de réglement est le virement par mandat administratif avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure et tout retard de paiement dans les délais prévus donnera lieu de plein droit et sans autre formalité , au versement d'intérêts moratoires.
2)avance : Dès lors que le marché atteint 50 000 EUR (s) (Ht) et dans la mesure où le délai d'exécution est surpérieur à deux mois, une avance est accordée au titulaire du marché conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
3)Acomptes : En application de l'article 91 du CMP, le titulaire peut percevoir un acompte mensuel. Conformément à l'article 13 du CCAG travaux, le titulaire établira un projet de décompte basé sur un constat d'avancement des prestations. Celui-Ci sera accepté ou modifié par le maître d'oeuvre. Il permettra au maître d'oeuvre d'établir le montant de l'acompte mensuel à régler à l'entrepreneur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles pendant toute la durée d'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des éventuels sous-traitants.

Situation juridique - références requises : références sur la situation juridique du candidat prévues à l'article 44 du CMP. Pour l'éventuel sous-traitant, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires global annuel concernant les travaux objet du marché : 240 000 EUR.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste complètes de références des travaux similaires aux travaux objet du marché effectués pendant les trois derniers exercices en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : trois références de travaux similaires aux travaux objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : extrait KBIS et relevé d'identité bancaire ou postal ;
- : formulaire Noti2.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Procedure_11ADS2560.

Renseignements complémentaires : le présent marché est conclu pour une durée de trente six (36) mois comptée à partir de la date précisée sur le premier ordre de service portant lancement d'exécution des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune visite de site n'est prévue dans le cadre de cette consultation (voir l'article 10 du règlement de la consultation). Cette consultation donnera lieu à négociation (voir l'article 11.2 du règlement de la consultation). Le jugement des offres est mentionné à l'article 8 du règlement de la consultation.
Renseignements techniques et administratifs : se reporter à l'article 11.1 du règlement de la consultation
attribution du marché : Une entreprise ne pourra pas être candidate à cette présente consultation si celle-ci a déjà été candidate au marché d'assistance technique relatif à ce marché de réalisation de travaux (Procédure_11ads2480). En cas de non respect de cette disposition , l'entreprise sera écartée (voir l'article 3.1.3 du règlement de la consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit.

Date limite d'obtention : 8 décembre 2011, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du réglement de la consultation disponible à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DSNA/DTI/DSO/INS.
Correspondant : M. Bernard Eric 1, avenue du Docteur Maurice Grynfogel, 31035 Toulouse, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DSNA/DTI/DSO/INS.
Correspondant : M. Bernard Eric 1, avenue du Docteur Maurice Grynfogel, 31035 Toulouse Cedex, télécopieur : 05-62-14-50-06, courriel : eric.bernard@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DSNA/DTI/DSO/INS.
Correspondant : M. Bernard Eric 1, avenue du Docteur Maurice Grynfogel, 31035 Toulouse Cedex, télécopieur : 05-62-14-50-06, courriel : eric.bernard@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DSNA/DTI/DSO/INS.
Correspondant : M. Bernard Eric 1, avenue du Docteur Maurice Grynfogel, 31035 Toulouse Cedex, télécopieur : 05-62-14-50-06, courriel : eric.bernard@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, bis, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, bis, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Mots déscripteurs
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.