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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242806

installation d'un scanner en radiothérapie à Bourg En Bresse Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 11-242806
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier de Bourg en Bresse.
 Correspondant : M. le directeur du C.H. De Bourg en Bresse, 900 route de Paris - cS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-40-75, télécopieur : 04-74-45-46-12, courriel : cellulemarches@ch-bourg01.fr, adresse internet : http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
installation d'un scanner en radiothérapie.

Lieu d'exécution : 
centre Hospitalier de Bourg en Bresse, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex.

Caractéristiques principales : 

marché de Maîtrise d'œuvre

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le coût prévisionnel des travaux est fixé à 80 000,00 euros (H.T.)
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 30 avril 2013 (période de garantie comprise).
Les délais d'exécution des documents d'études sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
25 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : Budget propre de l'établissement public de santé
Paiement : délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - délais, temps de présence, pertinence de temps passé : 30 %;
     - composition et organisation matérielle et humaine de l'équipe : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CHB M1 11/48.

Renseignements complémentaires : 
le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.klekoon.com

Il est aussi disponible sur le site http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier.

 Correspondant : 
M. CHAMBON, Ingénieur Génie Civil, 900 route de Paris - cS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-41-69, courriel : achambon@ch-bourg01.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier.

 Correspondant : 
cellule des marchés, 900 route de Paris - cS 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-40-75, télécopieur : 04-74-45-46-12, courriel : cellulemarches@ch-bourg01.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Centre Hospitalier.

 Correspondant : 
cellule des marchés, 900 route de Pariis - cs 90401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-40-75, télécopieur : 04-74-45-46-12, courriel : cellulemarches@ch-bourg01.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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