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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 54

Installation d'une station service privative de carburants et déconstruction de la station existante à Douai 

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BOMP A/0201-54Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Douai.
Correspondant : M. Jacques VERNIER, hôtel de ville - B.P. 80836, 59508 Douai Cedex, tél. : 03-27-93-58-00, télécopieur : 03-27-97-72-61.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-douai.fr.

Objet du marché : installation d'une station service privative de carburants et déconstruction de la station existante.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223720
Objets supplémentaires : 45111300.

Lieu d'exécution : rue Rhin-Et-Danube et rue d'arras, 59500 Douai.

Code NUTS : FR30.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). S'ils le souhaitent, ils peuvent présenter, en plus, une ou des solutions alternatives à la solution de base (d'autres scénarios possibles) tout en respectant les exigences minimales du C.C.T.P. (variantes larges autorisées)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .

Le candidat devra nécessairement chiffrer en plus-value chacune de ces prestations supplémentaires suivantes sous peine d'éviction :
- diagnostic de la dépollution du site de l'ancienne station + prix du m3 enlevé ;
- protection parafoudre ;
- service après-vente et assistance technique (à l'issue de la période de garantie).

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché (excepté, le cas échéant, sur le montant de la prestation supplémentaire "SAV et assistance technique"). Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Une avance sera versée au titulaire s'il l'accepte, et s'il se trouve dans un des cas visés à l'article 87 du code des marchés publics où l'avance est obligatoire. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire en contrepartie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions prévues au C.C.A.G. Travaux. Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et seront financés sur le budget communal (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées, par virement sur présentation de décomptes, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct pour le(s) sous-traitant(s). Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 45 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- service après-vente et assistance technique : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 3 mois, et est réparti comme suit :
- 2 mois, soit 8 sem. Pour l'installation de la nouvelle station service rue Rhin-Et-Danube ;
- 1 mois, soit 4 sem. Pour la déconstruction de l'ancienne station service rue d'arras.

Chacun des délais part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux du site intéressé.

Afin d'apprécier le critère "valeur technique", un mémoire technique devra être remis par le candidat dans le cadre de son offre. Par ailleurs, une note explicative et un projet de contrat de maintenance devront être remis au titre du S.A.V. Et assistance technique. Le contenu du mémoire et de la note est décrit au règlement de la consultation.

Une visite des sites est obligatoire afin de se rendre compte des contraintes techniques diverses. A cet effet, un quitus de visite sera à remettre impérativement par le candidat dans le cadre de son offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
Il peut être retiré auprès du service marchés publics, 51 rue Gambetta à Douai, ou envoyé sur simple demande écrite adressée à Mme sophie Jeanson (tél:03.27.93.59.07 / télécopieur: 03.27.93.59.14 / courriel : sjeanson@ville-douai.fr). Le dossier de consultation peut également être consulté et téléchargé via la plate-forme de dématérialisation sur le site: https://marches.rvvn.org/douai
Aucun dossier ne sera envoyé sur support physique électronique, ni même transmis par voie électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre sur support papier ou par voie électronique (réseau Internet). Le pli ne peut être mixte. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier et par voie électronique. En revanche, les candidats déposant leur offre sous format électronique sont autorisés à transmettre parallèlement une copie de sauvegarde en application de l'arrêté du 28 août 2006.
Les candidats devront adresser leur offre "papier", sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou la déposer contre récépissé à l'adresse suivante: service des marchés publics, 51 rue Gambetta, 59500 Douai.
Pour les candidats qui auront choisi la voie électronique, les offres sont à déposer sur le site: https://marches.rvvn.org/douai

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Parc automobile.
Correspondant : M. Thierry Coutelier rue d'arras, 59500 Douai, tél. : 03-27-93-58-68, télécopieur : 03-27-98-66-78, courriel : tcoutelier@ville-douai.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
Correspondant : Mme Sonia KLOSKA 51, rue Gambetta, 59500 Douai, tél. : 03-27-93-58-46, télécopieur : 03-27-93-59-14, courriel : skloska@ville-douai.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des Marchés Publics 51, rue Gambetta, 59500 Douai, tél. : 03-27-93-58-46, télécopieur : 03-27-93-59-14.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Démolition
Génie civil
Paratonnerre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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