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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 13

Installations de jeux d'enfants et de mobiliers urbains dans certaines cites de 13 habitat pour le compte de l'OPAC Sud à Marseille 

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BOMP B/0206-13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC Sud.
Correspondant : Bureau 002 Direction des Marchés, 80 rue Albe B.P. 31, 13234 Marseille Cedex 4, tél. : 04-91-12-72-68, télécopieur : 04-91-12-72-00, courriel : jlaurenti@13habitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : installations de jeux d'enfants et de mobiliers urbains dans certaines cites de 13 habitat
lot unique
marche a bons de commande.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 37535200.

Lieu d'exécution : les Bouches du Rhône.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux relatifs au marché concernent les installations de jeux d'enfants comprenant les sols souples et si nécessaire les dalles béton ainsi que les mobiliers urbains comme par exemple les bancs, les corbeilles et les panneaux signalétiques.
Les travaux réalisés ainsi que les matériaux employés respecteront au minimum
- l'article L221.1 de la loi n°93 949 du 26 juillet 1993
- les décrets et avis relatifs aux applications n° 94 - 699 du 10 août 1994 et n°96-1136 du 18 décembre 1996 et note n° 97 - 242 de la DGCCRF concernant l'application de la réglementation sur les aires collectives de jeux les normes nf en 1176 de 1 à 7 et nf en 1177.
la réception des jeux ne pourra être prononcée qu'après fourniture des documents suivants :
- descriptif détaillé des jeux et de leurs composants avec plan d'implantation des zones
obligatoirement équipées de sols souples spécifiques,
- certificats de conformité aux normes européennes et délivrés par un laboratoire agréé.
- Test HIC
- concernant les bois, il n'est pas admis de sel de traitement avec CCA (Arséniate de cuivre
chromaté)
sur certains groupes, une dépose préalable devra être prévue (bancs ou jeux)
les travaux pourront s'effectuer sur l'ensemble des cités du patrimoine de 13 Habitat.
La durée du marché est fixé à 1 an y compris la préparation renouvelable par reconduction expresse 2 fois la durée maximum ne pouvant dépasser 3 ans. Les travaux seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande (ou bon de travaux)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marche a bons de commande sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) (H.T.) Par an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire sous 34 jours
ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, financières, juridiques et techniques, en fonction des justificatifs et des déclarations faites par le candidat, ses co-traitants éventuels.
Conformité à l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Situation juridique - références requises : pas de forme imposée.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires de l'ordre de : 900 000 euro(s) (H.T.)

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références similaires sur les cinq dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : se reporter au règlement de consulation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre au vu du memoire complete par le candidat permettant de repondre aux chapitres du memoire technique : 60 % ;
- prix des travaux au vu du devis estimatif : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0086.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres dans les conditions précisées à l'article 5.6 du règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait gratuit des dossiers au bureau 002 de 13 HABITAT ou envoi en RAR contre remboursement sur demande écrite de l'entreprise ou téléchargé via le site : www.achatpublic.com
Les plis doivent être transmis à 13 HABITAT sur support papier uniquement au bureau 002 (ouvert de 8 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 16 H 30)
pour toutes précisions se reporter au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPH 13 HABITAT.
Correspondant : Bureau 002 Direction des Marchés 80, rue Albe B.P. 31, 13234 Marseille Cedex 4, tél. : 04-91-12-72-68, télécopieur : 04-91-12-72-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Se reporter au règlement de consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPH 13 HABITAT.
Correspondant : M. Botella Bernard 80, rue Albe B.P. 31, 13234 Marseille Cedex 4, tél. : 04-91-12-72-48, télécopieur : 04-91-12-72-36, courriel : botella@13habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH 13 HABITAT.
Correspondant : Bureau 002 Direction des Marchés 80 rue Albe B.P. 31, 13234 Marseille Cedex 4, tél. : 04-91-12-72-68, télécopieur : 04-91-12-72-00, courriel : jlaurenti@13habitat.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 22-24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH 13 HABITAT 80, rue Albe B.P. 31, 13234 Marseille Cedex 4, tél. : 04-91-12-72-68, courriel : jlaurenti@13habitat.fr, télécopieur : 04-91-12-72-00.

Mots déscripteurs
Mobilier extérieur
Aire de jeux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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