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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 103

Installations et réseaux de chauffage, climatisation, ventilation, traitement d'air, air comprimé, ecs, traitement d'eau, chambres froides des divers sites de la base de défense de marseille-aubagne 

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BOMP A/0211-103

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DRSID Lyon, 22 avenue Leclerc - B.P. 97423 B.P. 97423, à l'attention de Mlle Godot Nadine, F-69347 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 04 37 27 20 55. E-mail : nadine.godot@defense.gouv.fr. Fax : (+33) 04 37 27 35 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : fort de Ganteaume - 2 boulevard Charles Livon, 13007 Marseille.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
installations et réseaux de chauffage, climatisation, ventilation, traitement d'air, air comprimé, ECS, traitement d'eau, chambres froides des divers sites de la base de défense de Marseille-Aubagne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45331000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché n'est pas décomposé en lot. Pas de décomposition en tranche. Date prévisionnelle des prestations : 1er trimestre ou 2ème trimestre 2012. Le marché est conclu pour un an reconductible deux fois tacitement à compter de la date anniversaire à compter de la date iniqué dans l'ordre de service du début d'exécution du marché et le titulaire ne peut s'y opposer comme le stipule le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 en son article 5. Aucune période de préparation n'est prévue pour ce marché. L'administration se réserve le droit de ne pas reconduire le marché deux mois avant la date anniversaire du début d'exécution (chapitre 6 du Ccag/Fcs). La date de validité des offres est de 6 mois et court à compter de la date limite de réception des offres jusqu'à la date de la décision d'attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. Les visites des lieux est souhaitée mais non obligatoire (cf. : règlement de la consultation : article 3.4. Visite des lieux).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'etat. BOP 178 - prix global et forafaire. Paiement suivant les modalités du CCAP et du Ccag/Fcs. Prix révisables. Une avance de 5 % sera versées aux titulaires et/ou aux co-traitants (cf. 87 à 90 du Cmp). Le délai de paiement est de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire : le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de ses co-traitants, pour leurs obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc1 et Dc2. En cas de groupement solidaire, la Dc2 est à fournir par chaque co-traitant.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat (Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat (Dc2). Références professionnelles relatives à l'exécution professionnelles et technique des trois dernières année.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ESID_11_076.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les entreprises devront laisser, sur ce site, une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Il est possible de transmettre les offres par voie électronique, exclusivement sur le site www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Renseignements d'ordres administratifs : 04 37 27 20 55
renseignements d'ordres techniques : 04 91 01 59 11.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Climatisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
 
    


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