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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 92  (Hauts-de-Seine)
Date de parution : 03/11/2011
Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 213A N° annonce (BOAMP) : 91

installations sanitaires suite au remplacement des baignoires par des bacs à douche dans des logements des immeubles du patrimoine de l'office public de l'habitat de Levallois 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH de Levallois.
Correspondant : M. Michel POINT, directeur général 41, rue Camille Pelletan, 92300 Levallois, tél. : 01-41-40-83-00, télécopieur : 01-42-70-11-20, courriel : marche-public@ophlm-levallois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : le présent marché est un marché fractionné à bons de commandes, passé selon la Procédure Adaptée par le Maître d'ouvrage et se rapportant au "Travaux liés à l'adaptabilité des installations sanitaires suite au remplacement des baignoires par des bacs à douche dans certains logements des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois (92300).".

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45332400.

Lieu d'exécution : patrimoine OPH de Levallois, 92300 Levallois.

Caractéristiques principales :

"Travaux liés à l'adaptabilité des installations sanitaires suite au remplacement des baignoires par des bacs à douche dans certains logements des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois (92300)."

Ces travaux sont réalisés lorsque l'état de santé des locataires nécessiteront l'adaptabilité des installations sanitaires du logement qu'ils occupent.

Lieux d'exécution des prestations
- divers bâtiments et immeubles de l'office Public de l'habitat de Levallois (92300) ;
- immeubles à usage d'habitation et logements de type HLM ;
- interventions en milieu occupé ;
- se reporter à la liste des immeubles de l'office Public de l'habitat de Levallois fournie au Dossier de Consultation des Entreprises (Pièce n° 6 du Dce).

Consistance et nature des prestations

Travaux de bâtiment courants relevant de la spécialité de l'entreprise, interventions en parties privatives, en milieu occupé (immeubles habités) :
- travaux de dépose/enlèvement (baignoire/lavabos/etc) par remplacement d'un bac à douche/lavabo/etc et de leurs canalisations d'alimentations et d'évacuation ;
- travaux de dépose/remplacement de robinetterie et dispositif de vidange ;
- travaux de dépose / remplacement de grille de ventilation ;
- fourniture et pose de barre de maintien ;
- fourniture et pose de siège de douche mural ;
- déplacement/remplacement des WC (uniquement dans les logements de type F1) ;
- travaux divers de plomberie ;
- prestations diverses.

(Liste non exhaustive - se reporter au Bordereau de Prix Unitaires)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché objet de la présente consultation est un marché de Travaux à Bons de Commandes passé selon la Procédure Adaptée (Mapa) en vertu des articles 28, 40 et 77 du Code des Marchés Publics.
Le présent Marché est conclu avec un seul opérateur économique et sera exécuté à compter de sa date de Notification.
Le montant total du présent Marché ne dépassera pas le montant total maximum de 400.000 EUR Hors Taxes, sachant que le montant maximum annuel du marché n'excèdera pas 200.000 EUR Hors Taxes.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 24 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent Marché est conclu pour une durée de un an, à compter de la date de sa Notification.
Il sera éventuellement expressément renouvelable pour l'année suivante.
Au terme de la première année, le Pouvoir Adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le Marché pour l'année suivante.
Dans tous les cas, le présent Marché prendra fin au plus tard deux ans après sa date de Notification.
La décision de reconduire ou non le Marché sera faite par le Pouvoir Adjudicateur, au plus tard deux mois avant la date d'expiration (anniversaire de la date de sa notification), par courrier recommandé avec A.R.
Dans le cas contraire, le Marché sera automatiquement clos, et ce, sans aucune indemnisation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie - pas d'avance forfaitaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Le financement de l'opération est assuré à partir :
- des fonds propres de l'office Public de l'habitat de Levallois ;
- des subventions du conseil général des Hauts de Seine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le présent Marché est conclu avec un seul opérateur économique et sera exécuté à partir de sa date de notification.

Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics ; toutefois en cas d'attribution, le mandataire devra se constituer solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.

L'appréciation des capacités financière, professionnelle et technique sera globale.

La possibilité n'est pas laissée aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements.

Pour information
- le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Dans ce cas, le groupement devra constituer un compte spécifique et présenter un relevé d'identité bancaire unique pour l'ensemble de ses membres ;
- le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.

Les pièces relatives à la candidature seront vérifiées et enregistrées.

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics, sur analyse des documents administratifs.

Tout Candidat dont le dossier serait incomplet devra faire parvenir sous 48 heures ouvrables, à réception de la demande émanant du Pouvoir Adjudicateur, les documents absents ou incomplets.

Les critères de sélection et d'agrément des Candidats sont :
- conformité des pièces administratives relatives à la candidature ;
- moyens de l'entreprise (humains, matériels, techniques et financiers) ;
- compétences dans le domaine des prestations envisagées (Références de travaux similaires) en adéquation avec la réalisation des travaux objet du présent Marché.

Situation juridique - références requises .

Situation juridique ( Dc1 et Dc2 Ex DC 4 et DC 5) :
- lettre de candidature (formulaire Dc1 mis à disposition dans le DCE ou pouvant être téléchargé sur le site du Minefe) précisant le nom et l'adresse du siège social du Candidat et précisant la personne habilitée à engager la société dûment datée et signée ;
- justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager la Société (Extrait K Bis - pouvoir - habilitation de signature - attestation - etc) ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 mis à disposition dans le DCE ou pouvant être téléchargé sur le site du Minefe) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Documents souhaités pour information :
- déclaration(S) sur l'honneur, dûment datée(s) et signée(s) par le Candidat, pour justifier ;
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant extrait K bis à jour ;
- pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.

Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière (Dc2 Ex DC 5) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du Candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le présent Marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le Candidat.
Documents souhaités pour information :
- attestation(S) d'assurance en cours de validité et en adéquation avec les prestations à mettre en oeuvre dans le cadre du présent Marché (type de garantie - nature des risques couverts - période de validité).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Références professionnelles et capacité technique (Dc2 Ex DC 5) :
- certificats de qualification professionnelle de l'entreprise ; La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate ;
- moyens humains, déclaration indiquant ;
- les effectifs du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- les titres d'études, les qualifications et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants pour les prestations envisagées ;
- moyens matériels de l'entreprise : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations ;
- liste de références sur opérations similaires (prestations en cours ou exécutées) effectuées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant et le destinataire public ou privé. Les prestations de service précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du Candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du Candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
aux pièces de candidature, le candidat doit addresser les pièces relatives à l'offre :
Pièce 1. L'acte d'engagement accompagné d'un RIB ou d'un RIP auquel sont jointes
Pièce 1.a Le Mémoire Technique de l'entreprise relatif à l'opération,
Pièce 1.b Le Bordereau de Prix Unitaires ;
Pièce 2.le présent Règlement de la Consultation ;
Pièce 3.le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ;
Pièce 4.le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ;
Pièce 5.le Quitus / Attestation de visite, ayant un caractère obligatoire dans le cadre de la présente consultation.
Pièce 6.la liste non exhaustive des immeubles appartenant à l'office Public de l'habitat de Levallois.
L'intégralité des documents relatifs à la candidature et à l'offre est à compléter, à dater, et à signer par la personne habilitée à engager la Société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- valeur financière de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Visite du patrimoine :

La visite du bâtiment a un caractère obligatoire dans le cadre de la présente consultation.

A cet effet, le Candidat prendra pour les immeubles dépourvus de gardiens rendez-vous auprès du Service Technique de l'office Public de l'habitat de Levallois par téléphone au 01.41.40.83.00, et pour les immeubles pourvus en gardiens directement auprès du gardien de l'immeuble dont les coordonnées sont mentionnées dans le document liste et localisation des immeubles de l'oph de Levallois - pièce n°6 du DCE afin de convenir d'un rendez-vous de visite.

En fin de visite, les candidats devront faire compléter le bon de visite contenu dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) par le représentant de l'office Public de l'habitat de Levallois. Ce document sera à joindre obligatoirement à l'offre.

La visite est obligatoire et les offres des candidats qui n'auront pas effectué cette visite seront éliminées.

La visite a pour objectif d'examiner les sites et d'appréhender la portée des travaux objet de la présente consultation.

Cette visite doit permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance du site.

La visite du patrimoine a un caractère obligatoire dans le cadre de la présente consultation.

Le quitus / attestation de visite remis dans le cadre du présent Dossier de Consultation des Entreprises sera à dater, et à signer par le Candidat et à joindre à son offre.

Avertissement : il n'est pas prévu de visite de logement mais le Maître d'ouvrage met à la disposition des candidats trois logements vacants ; à savoir :
- au 6, rue Arthur Ladwig - logement n° 250 au 2e étage ;
- au 24, rue d'alsace - logement n° 86 au 15ème étage ;
- au 8, rue Jacques Mazaud - logement n° 226 au 2e étage.

Question réponses dans le cadre de la consultation :

Dans le cadre de la présente consultation, les candidats auront la possibilité d'interroger l'oph de Levallois afin de lui faire préciser certains points du Dossier de Consultation des Entreprises.

Ces questions pourront parvenir au Service Technique /Marchés Publics par courrier ou par télécopie au 01 42 70 11 20. Ou par é-mail sur marche-public@ophlm-levallois.fr

Les soumissionnaires auront la possibilité de poser des questions à la personne publique pendant la durée de la consultation. Ils peuvent le faire par la voie électronique via le site

Https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/ pour les Sociétés ayant téléchargé le Dossier de Consultation des Entreprises.

Compte tenu de la portée des demandes de renseignements, celles-ci feront l'objet d'une réponse adressée soit individuellement au candidat concerné et/ou collectivement à tous les candidats, sans mention du nom du demandeur par télécopie ou courriel ou par la voie électronique via le site https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de l'étude, les Candidats pourront s'adresser à :

Service Technique de l'office Public de l'habitat de Levallois, 41, rue Camille Pelletan - 92300 Levallois.

Correspondants :
- renseignements administratifs :Mlle Florence MOISAN ;
- renseignements techniques :M. Christian ROBINEAU ;
- tél : 01.41.40.83.00 ;
- télécopieur : 01.42.70.11.20 ;
- e-Mail : marche-public@ophlm-levallois.fr.

Horaires d'ouvertures de l'office Public de l'habitat de Levallois

- du lundi au jeudi :

- de 8 heures 30 à 12 heures 00 ;

- de 13 heures 30 à 17 heures 15.

- le vendredi :

- de 8 heures 30 à 12 heures 00 ;

- de 13 heures 30 à 16 heures 00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Maître d'ouvrage se réserve le droit éventuellement de ne pas donner suite à la consultation.
Il n'est pas prévu de paiement de frais de reprographie lors de la remise des Dossiers de Consultation des Entreprises (Dce).
Retrait sous format papier (demande formulée par télécopie 01.42.70.11.20 ou marche-public@ophlm-levallois.fr)
Office Public de l'habitat de Levallois
41, rue Camille Pelletan
92300 LEVALLOIS
Tél : 01.41.40.83.00.
télécopieur : 01.42.70.11.20
E-Mail : marche-public@ophlm-levallois.fr
Horaires d'ouvertures de l'office Public de l'habitat de Levallois
- du lundi au jeudi :
u de 8 heures 30 à 12 heures 00 ;
u de 13 heures 30 à 17 heures 15.
- le vendredi :
u de 8 heures 30 à 12 heures 00 ;
u de 13 heures 30 à 16 heures 00.
Retrait sous format électronique
Le dossier est "téléchargeable" sur le site de dématérialisation accessible à l'adresse suivante :
https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/
Les candidats qui souhaitent retirer le Dossier de Consultation des Entreprises de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'office Public de l'habitat de Levallois ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc préférable de s'inscrire sur le profil acheteur et vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas communiqué d'adresse, ou si celle-ci est erronée, ou encore s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
En cas de difficultés liées au téléchargement ou aux réponses en ligne, les candidats pourront contacter la Société OMNIKLES au numéro indigo suivant : 0825.00.13.26.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'office Public de l'habitat de Levallois retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de la présente consultation.
Offres remises sous format papier :
Les offres devront être présentées sous plis cachetés.
L'enveloppe extérieure (enveloppe d'expédition ou de dépôt) devra comporter une enveloppe intérieure unique contenant l'ensemble des documents relatifs à la candidature et à l'offre.
Ces deux enveloppes (extérieure et intérieure) devront porter la mention suivante (pour identification du Marché) :
" procedure adaptee ouverte "
Marché fractionné à Bons de Commandes
"Travaux liés à l'adaptabilité des installations sanitaires suite au remplacement des baignoires par des bacs à douche dans certains logements des immeubles du patrimoine de l'office Public de l'habitat de Levallois (92300)."
"ßne pas ouvrirx
les offres devront être adresées en RAR ou remises contre récépissé à l'adresse suivante :
M. le directeur général de l'office Public de l'habitat de Levallois
41, rue Camille Pelletan
92300 LEVALLOIS
Pour le mercredi 30 novembre 2011 à 12 heures 00 - terme et heure de rigueur
Lors de la remise des offres, il est spécifié que le nom de l'entreprise candidate sera porté sur le récépissé dont un exemplaire sera remis au porteur.
Offres remises sous format démétérialisé :
Le candidat ayant fait le choix de répondre sous forme électronique doit déposer sa candidature et son offre sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de l'office Public de l'habitat de Levallois accessible à partir de l'adresse du site de dématérialisation :
https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/
Pour le mercredi 30 novembre 2011 à 12 heures 00

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2, boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2, boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Sanitaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.