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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 234

Institut d'Etudes Politiques de Grenoble. Concours de maîtrise d'oeuvre. Projet d'extension, de restructuration et de réhabilitation du bâtiment existant à St Martin d'hères . 

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BOMP B/0184-234AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grenoble Alpes Métropole, le Forum - 3 rue Malakoff, à l'attention de M. le président, F-38031 Grenoble Cedex 01.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
iep-institut d'etudes politiques de grenoble. Projet d'extension, de restructuration et de réhabilitation du bâtiment existant à St Martin d'hères (38) - concours de maîtrise d'oeuvre.


II.1.2) Description succincte :
l'institut d'études politiques de Grenoble (Iep), installé depuis 1966 sur son site actuel du Campus universitaire de St Martin d'hères (38) offre un enseignement pluridisciplinaire dans le domaine des sciences sociales et humaines. Une unité mixte de recherche, appelée PACTE (Politiques Publiques, Action publique, Territoires, Environnement), est installée dans le bâtiment.
L'ensemble immobilier, réalisé en quatre phases entre 1962 et 1999 est un Établissement recevant du public (Erp) de type R, catégorie 1, avec un effectif actuel de 1580 personnes.
l'iep doit aujourd'hui adapter ses locaux pour permettre à ses étudiants, ses chercheurs et ses personnels enseignants, administratifs et techniques d'évoluer dans un environnement adapté aux fonctions et missions de chacun.
l'opération envisagée comporte d'une part, la construction d'une extension avec restructuration de l'existant, et d'autre part, la réhabilitation du bâtiment avec prise en compte de l'amélioration thermique et de l'accessibilité aux personnes handicapées.
La réalisation de ce projet est financée à hauteur de 10,322 millions EUR tdc (toutes dépenses confondues) avec un coût prévisionnel des travaux estimé à 6,500 millions EUR (H.T.).
Lieu d'exécution : commune de saint martin d'heres.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Les critères de sélection des candidatures sont :
- les capacités financières et professionnelles ;
- les compétences et moyens de l'équipe ;
- les expériences et motivations de l'équipe.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte
Le mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre sera obligatoirement un architecte dplg. Le groupement devra posséder des compétences techniques tous corps d'état et des compétences spécifiques en Ingénierie fluides/thermique/énergie, économie de la construction, Ingénierie structures, Coordination SSI, Paysage/Réseaux divers ainsi que des capacités financières adaptées au projet.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les critères d'évaluation des projets sont, par ordre décroissant :
1 - respect du programme et des fonctionnalités générales du bâtiment, notamment au regard des performances attendues en matière d'amélioration thermique
2 - compatibilité avec l'enveloppe financière annoncée dans le programme
3 - qualité du parti architectural.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
11CP27S.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
20 octobre 2011, à 11:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : 52 500 EUR (T.T.C.).


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

A titre indicatif, les éléments de mission qui pourront être confiés à l'équipe de maîtrise d'oeuvre lauréate du concours seront les suivants : esq, aps, apd, pro, act, visa, det, aor et les missions complémentaires CEM (Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance), CSSI (Coordination sécurité incendie), EXE 1 (études d'exécution à insérer dans les dossiers de consultation des entreprises) et SYN (études de synthèse).

Agrément des candidats :

Composition du groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre sera obligatoirement un architecte dplg. Le groupement devra posséder des compétences techniques tous corps d'état et des compétences spécifiques en Ingénierie fluides/thermique/énergie, économie de la construction, Ingénierie structures, Coordination SSI, Paysage/Réseaux divers ainsi que des capacités financières adaptées au projet.

Concernant le mandataire du groupement, un même architecte ne pourra pas être membre de plus d'un groupement.

Concernant les co-traitants du groupement, un même co-traitant pourra être membre d'un ou plusieurs groupements.

Catégorie de services : 12

Il ne s'agit pas d'un avis non obligatoire.

Renseignements concernant la situation propre du candidat - renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, financière et technique requise :

I) Situation juridique (article 45 du Code des marchés publics) :

Chaque membre du groupement devra fournir les documents suivants :
- un acte de candidature (formulaire Dc1 ou papier libre) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2 ou forme libre) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

II) Capacités financières et professionnelles:

Chaque membre du groupement devra fournir les documents suivants conformément au modèle du cadre de réponse (cf. ci-dessous pour les modalités de retrait du cadre de réponse).
- la composition nominative du groupement, les compétences et qualifications respectives ainsi que les moyens humains dont dispose chaque membre du groupement ;
- le chiffre d'affaires sur les trois dernières années d'exercice

III) Compétences et moyens

Chaque membre du groupement devra fournir en outre les documents suivants :
- la justification de la compétence en Ingénierie fluides/thermique/énergie, économie de la construction, Ingénierie structures, Coordination SSI, Paysage/Réseaux divers ;
- la justification de compétences supplémentaires adaptées aux besoins du projet, le cas échéant ;
- les moyens humains (avec CV de chacun des intervenants à l'appui) et techniques affectés à l'opération par chaque membre du groupement
Iv) Expériences et motivations
- pour chaque membre du groupement, un tableau de maximum trois références d'opérations réalisées récemment, de même nature ou de complexité similaire, à présenter conformément au modèle du cadre de réponse (cf. ci-dessous pour les modalités de retrait du cadre de réponse) ;
- pour le mandataire, présentation de trois références maximum parmi les références figurant au cadre de réponse, sous forme de photos, croquis, dessins, plans, texte, sur trois affiches maximum verticales format A3 ;
- une lettre de motivation par groupement au regard du projet envisagé (2 pages A4 maxi) précisant l'organisation interne de l'équipe, la répartition des tâches au sein du groupement et les principes de fonctionnement garantissant la cohérence et la qualité des études. Cette note abordera également l'approche qualité environnementale que le candidat se propose de mettre en oeuvre sur l'opération, notamment en ce qui concerne l'amélioration thermique du bâtiment ;
- pour chaque sous-traitant, le candidat devra joindre en outre les références et, éventuellement, les qualifications du sous-traitant quant aux prestations concernées
NB : l'ensemble de ces éléments ne sera pas relié afin de permettre leur duplication éventuelle pour les membres du jury.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés :

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Avance de 5 % possible.

Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Inscription au budget de la Metro

Composition du jury :
- le président et 5 membres désignés parmi les membres de la CAO ;
- 5 personnalités présentant un intérêt particulier au regard de l'objet du concours ;
- 6 personnalités qualifiées représentant la maîtrise d'oeuvre
Envoi des invitations à participer aux 3 candidats sélectionnés :

Date prévue : décembre 2011

Daté prévisionnelle de réception des projets : février 2012

La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante : http://lametro.marcoweb.fr (réf. 11cp27s).

Les cadres de réponse sont à retirer :
- soit par demande par fax adressé au 04 76 59 40 08 ;
- soit par courrier adressé à.

Grenoble alpes metropole

Direction des Investissement et du Patrimoine

Direction générale déléguée aux services techniques et à la qualité urbaine

Service Commande Publique et Unité de Gestion

3, rue Malakoff

38031 Grenoble Cedex 01

-Soit par téléchargement à l'adresse suivante : http://lametro.marcoweb.fr (référence du dossier 11cp27s).

Renseignements d'ordre administratif :

M. Christophe laplace (dgdstqu - dIP - service Commande Publique et Unité de Gestion) au

04 76 59 59 02

Renseignements d'ordre technique :

Mme Gisèle desebe (dgdstqu - dIP - service Investissement, équipements et activités) au 04 76 59 40 14

Les dossiers de candidature seront à envoyer à l'adresse suivante :

Grenoble alpes metropole

Accueil (Service référent dip cpug)

3, rue Malakoff

38031 Grenoble Cedex 01

Le candidat devra indiquer sur le pli l'objet de l'opération :

Iep-institut d'etudes politiques de grenoble. Projet d'extension, de restructuration et de réhabilitation du bâtiment existant à St Martin d'hères (38) - concours de maîtrise d'oeuvre - ne pas ouvrir

Instance chargee des procedures de recours

Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun Boîte Postale 1135

38022 Grenoble Cedex

Tél : 0476429000

Fax : 0476422269

Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé pré contractuel. Articles L 551-13 et suivants du CJA pour le référé contractuel. Possibilité d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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