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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246285

interfaces entre le logiciel titan et autres logiciels à Guesnain 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-246285
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SMT du Douaisis.
 Correspondant : M. le président, 395 boulevard pasteur, 59287 Guesnain, tél. : 03-27-99-19-99, télécopieur : 03-27-87-45-78, courriel : karine.gennin@smtd.fr, adresse internet : https://marches.rvvn.org .

Objet du marché : 
interfaces entre le logiciel Titan et autres logiciels.

Lieu d'exécution et de livraison: 
240 boulevard pasteur, 59287 Guesnain.

Caractéristiques principales : 

l'objet de cette consultation est de réaliser les interfaces entre le logiciel Titan et les logiciels de billettiques, des distributeurs de titres conducteurs et distributeurs de titres clients

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
importation des ventes et des recettes des automates Traidis dans le logiciel Titan et exportation de la gamme tarifaire.
Importation des ventes et des recettes des automates Parkéon dans le logiciel Titan.
Exportation des ventes et règlement du logiciel ERG dans le logiciel Titan.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
12 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics.elle est égale à 5,00% du montant initial du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00% d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
L'Avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00% du montant (T.T.C.) du marché.
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément au Décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le Décret no 2008-408 du 28 avril 2008 et le Décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Ce marché est financé par les fonds propres du SMTD inscrits à son budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (en pourcentage) : 45 %;
     - valeur technique (en pourcentage) : 30 %;
     - contrat de maintenance (en pourcentage) : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-interfacestitan.

Renseignements complémentaires : 
ce marché est susceptible de faire l'objet de recours auprès du tribunal administratif de Lille :
Il est également précisé que les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les voies et délais de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de LILLE dont les coordonnées leur sont communiquées. Le cas échéant, ils peuvent notamment introduire un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative ; un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément au principe dégagé par le Conseil d'etat dans la décision no291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr ; un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de justice administrative ; une demande de déféré préfectoral devant le préfet du Nord-Pas de Calais peut encore être introduite dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire et conformément aux dispositions de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; de manière générale, les délais de recours devant la juridiction administrative sont précisés aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et la possibilité est ouverte d'introduire un recours gracieux devant la personne publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://marches.rvvn.org/
Il est également remis sur demande écrite adressée au service des marchés publics (courrier, télécopieur ou mail).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise des plis sur support papier :

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :

"Affaire no11s0036 - interfaces entre le logiciel Titan et autres logiciels - ne pas ouvrir ".

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :

smtd - accueil - 395 Bd Pasteur - 59287 guesnain

Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :


Syndicat Mixte des Transports du Douaisis
Service des Marchés Publics
395 Boulevard Pasteur
59287
guesnain

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique :

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches.rvvn.org/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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