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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 13/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 178459

intervention de contrôle de radioactivité contenue dans les chargements de déchets ménagers sur des unités de traitement des ordures ménagères en vendée 

Avis de marché

Département de publication : 85
Annonce No 11-178459

Départements de rappel : 
44
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat Trivalis.
 Correspondant : M. le président de Trivalis, 31 rue de l'atlantique B.P. 605, 85015 La Roche-sur-Yon, tél. : (+33)2-51-45-14-51, télécopieur : (+33)2-51-45-14-50, courriel : contact@trivalis.fr, adresse internet : http://www.trivalis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
intervention de contrôle de radioactivité contenue dans les chargements de déchets ménagers ayant déclenché un portique radioactif sur des unités de traitement des ordures ménagères en Vendée.

Lieu d'exécution : 
département de la Vendée.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 40 000 euros (H.T.) sur la durée ferme (2 ans) et 40 000 euros (H.T.) sur lan période de reconduction (2 ans).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
constitution d'une garantie à première demande pour la mise en œuvre éventuelle des dispositions de l'article 104 du code des marchés publics.
Les parties peuvent d'un commun accord substituer à la constitution d'une garantie à premièredemande celle d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré par les ressources propres du syndicat. Le paiement est effectué par virement administratif à 30 jours sur facture établie en fonction des prestations réalisées.
Application des dispositions du décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié par décret no 2008-407 du 28 avril 2008 et des dispositions du décret no 2 008-1355 du 19 décembre 2008.
Application des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
se référer au règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011_M203.

Renseignements complémentaires : 
1-type de pouvoir adjudicateur : Trivalis est un syndicat mixte fermé conformément aux dispositions des articles L.5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
2- mise à disposition du dossier de consultation :
2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20110726w_1.
2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) au point de contact mentionné ci-dessus.
3- conditions d'envoi et de remise des plis. Celles-Ci sont précisées à l'article 5-5 du règlement de consultation.
4- le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces de la candidature et de l'offre mentionnées à l'article 5-1 du règlement de consultation.
5- la durée du présent marché est de 2 ans à compter de la notification au titulaire par courrier recommandé avec avis de réception.
Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de 2 ans.
6- instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes, tél : +33 240 99 46 00 télécopieur : +33 240 99 46 58, adresse internet : http:\\www.ta-nantes.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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