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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242281

intervention d'un contrôleur technique pour la construction du gymnase hqe-bbc du collège pierre corneille au neubourg. 

Avis de marché

Département de publication : 27
Annonce No 11-242281
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté communes Pays du Neubourg.
 Correspondant : M. le président, 1 Chemin Saint Célérin Bp47, 27110 Neubourg (Le), tél. : 02-32-34-04-41, télécopieur : 02-32-67-71-86, courriel : contact@paysduneubourg.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe27.com .

Objet du marché : 
intervention d'un contrôleur technique dans le cadre de la construction du gymnase HQE-BBC du collège Pierre Corneille au Neubourg.

Lieu d'exécution : 
gymnase collège Pierre Corneille, 27110 Neubourg (Le).

Caractéristiques principales : 

le marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles 26 II 2° et 28 du Code des Marchés Publics. Le marché n'est pas alloti

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
le prestataire devra présenter la qualification et l'agrément indispensable des personnels techniques qui exécuteront la mission de contrôle. Conformément à l'annexe C de la norme NFP 03-100, cet agrément devra correspondre à la nature des missions demandées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
En cas d'attribution à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-242281.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers de consultation sont remis sur place gratuitement, ou sont envoyés aux candidats qui en font la demande par écrit (mail ou courrier).les dossiers peuvent être retirés ou demandés à l'adresse indiquée ci-dessous aux plages horaires suivantes : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Communauté de Communes du Pays du Neubourg
1, chemin Saint Célerin - B.P. 47
27 110 le neubourg
Tel : 02.32.34.04.41 - télécopieur : 02.32.67.71.86
Email : contact@paysduneubourg.fr
Les dossiers de consultation peuvent également être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.mpe27.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

dans tous les cas, les offres doivent impérativement parvenir au siège de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg avant le 9 novembre 2011 à 12 heures, délai de rigueur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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