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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 232706

Intervention ergonomique concernant l'informatisation du DUERP 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-232706
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministères économiques et financiers.
 Correspondant : M. Mourgues Martine, Rédactrice, 139, rue de bercy, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-39-05, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : martine.mourgues@finances.gouv.fr.

Objet du marché : 
réalisation d'une intervention ergonomique concernant l'informatisation du document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp) dans les ministères économique et financier.

Lieu d'exécution et de livraison: 
paris, 75572 Paris.

Caractéristiques principales : 

le marché est passé à la suite d'une procédure adaptée, en application des articles 26-ii et 28 du code des marchés publics.
les prestations sont de type forfaitaire.
l'intervention a deux objectifs principaux , elle vise à :
- analyser le logiciel applicatif du DUERP pour améliorer son utilité et son utilisabilité,
- anticiper la performance de l'outil DUERP et participer à son amélioration en ce qui concerne le programme de prévention

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché est conclu pour une durée de huit mois à compter de sa date de notification.les prix sont des prix forfaitaires. Ils sont fermes sur la durée du marché et s'entendent en euros hors taxes.les prix proposés par le titulaire détaillés dans son offre financière sont réputés comprendre tous les frais éventuels afférents aux prestations demandées (recherche documentaire, frais d'acquisition des données, frais de secrétariat, de correspondance, frais de transport jusqu'au lieu de la prestation, repas, hébergements et assurances du personnel réalisant les missions ...).
Tous les frais et moyens mis en œuvre pour exécuter la prestation sont compris dans l'offre financière.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
8 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré par le budget de l'état.l'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire.
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par décret no 2008-407 du 28 avril 2008) du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
avance: Sauf renonciation expresse du titulaire dans son acte d'engagement, une avance lui est versée conformément à l'article 87-1 du code des marchés publics, dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois et le montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).
Son remboursement s'effectue selon les modalités prévues par l'article 88 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats sont autorisés à se présenter en groupement.
après attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique présentant la méthodologie envisagée pour l'exécution des prestations et tout élément permettant de juger l'offre conformément à l'article 13.2 du présent règlement de la consultation. La présentation de l'équipe dédiée à la mission avec la description de l'expérience et des domaines de compétences pour chaque profil mentionné dans l'annexe financière ; le candidat joint les cv anonymisés des intervenants pressentis.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique dont qualité de la présentation générale, appréhension du besoin et reformulation de la demande: (20%), qualité de l'énoncé et respect des règles déontologiques d'une démarche ergonomique: (5%), méthodologie et moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation: (15% ), délais de remise des livrables exploitables en l'état: (10%), cadencement des prestations: (10%), profil des personnes dédiées à la prestation: (10%). : 70 %;
     - le prix : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
ergonomieduerp.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des recours: tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy, 75004 paris.tél:0144594400, télécopieur: 0144594646, courrier eléctronique: greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet: http://www.ta-parisjuradm.fr/ta/index.shtml.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état - SEP - sous direction du cadre de vie - bureau gouvernance - pôle marchés.

 Correspondant : 
Mme Mourgues Martine, 139, rue de bercy - télédoc 631, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-39-05, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : martine.mourgues@finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11987&orgAcronyme=a4n .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état. DRH 3B.

 Correspondant : 
Mme marie hélène GERVAIS, immeuble valmy, 18 avenue léon gaumont - télédoc VALMY 172, 75977 Paris, tél. : 01-57-53-21-14, courriel : marie-helene.gervais@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état - SEP - sous direction du cadre de vie - bureau gouvernance - pôle marchés -.

 Correspondant : 
Mme Mourgues Martine, 139, rue de bercy - télédoc 631, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-39-05, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : martine.mourgues@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état - SEP - sous direction du cadre de vie - bureau gouvernance - pôle marchés.

 Correspondant : 
Mme Mourgues Martine, 139, rue de bercy - télédoc 631, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-39-05, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : martine.mourgues@finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11987&orgAcronyme=a4n .

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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