annonces appels offres marches publics
Entrez votre login Mot de passe
annonces appels offres marches publicsInscrivez-vous Mot de passe oublié ?
appel-offre
Détail de l'appel d'offre
appels offres   Gérer ce marché
appels offres Associer cet avis à une
fiche de suivi existante
  Imprimer
Département : 01  (Ain)
Date de parution : 26/10/2012
Date de péremption : 30/11/2012
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 210499

intervention des huissiers de justice pour les comptables de la dgfip dans le département de l'Ain 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 12-210499
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Direction Dép. Finances Publiques Ain.
 Correspondant : M. Buffet Frédéric, 11 bd Maréchal Leclerc, B.P. 40423 01012 Bourg-en-Bresse Cedextél. : 04-74-45-68-30télécopieur : 04-74-45-68-90courriel : frederic.buffet@dgfip.finances.gouv.fr.

Objet du marché : 
intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances des collectivités ou des établissements publics locaux et des amendes ou des condamnations pécuniaires prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip).

Lieu d'exécution : 
département de l'ain.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
rémunération versée en applicaton de l'art. 128-1 de la loi no2004-1485 du 30 déc. 2004 et du 6° de l'art. L1617-5 du code général des collectivités territoriales.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats devront etre des huissiers de justice ou des structures d'huissiers de justice (sociétés civiles professionnelles, sociétés d'exercice libéral, sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, sociétés en partitcipation d'exercice libéral) inscrits auprès du tribunal de grande instance du siège de leur office (art. 35 et 36 du décret no 75-770 du 14 aout 1975). Dans l'hypothèse d'une représentation d'une structure d'huissiers, le candidat produira la preuve qu'il est mandaté pour représenter la struture.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - respect des dispositions des 2 cahiers des charges joints au dossier de consultation;
     - dimensionnement de l'étude (nombre de collaborateurs dédiés au recouvrement des créances prises en charge par les comptables de la dgfip, nombre de donneurs d'ordre pour lesquels l'étude travaille déjà, plage horaire de réception des appels en provenance des services de la dgfip);
     - capacité à respecter les objectifs contractuels (délai de traitement des dossiers de 75 jours, engagement sur les objectifs de taux de recouvrement à l'issue de la phase comminatoire, soit 25% pour les recettes des collectivités locales et établissements publics locaux et 30% pour les amendes et condamnations pécuniaires, fréquence de la restitution des états récapitulatifs des dossiers traités et de toutes informations utiles aux comptables publics dont la nouvelle adresse des débiteurs, engagement sur la période de 30 jours pour la restitution des états récapitulatifs en ce qui concerne les recettes des collectivités et établissements publics locaux;
     - moyens dont dispose l'huissier pour procéder à la réalisation de la phase comminatoire (envoi de courrier, messages, relances téléphoniques, déplacements, ...);
     - fréquence de la restitution des états récapitulatifs des dossiers traités et de toutes informations utiles aux comptables (nouvelle adresse des débiteurs, ...);
     - etendue de la zone géographique sur laquelle l'huissier de justice s'engage à intervenir.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
30 novembre 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
DDFIP de l'Ain.

 Correspondant : 
M. Frédéric BUFFET, 11 bd Maréchal Leclerc, B.P. 40423 01012 Bourg-en-Bresse Cedextél. : 04-74-45-68-30télécopieur : 04-74-45-68-90courriel : frederic.buffet@dgfip.finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
DDFIP de l'Ain.

 Correspondant : 
M. Claude THIRARD, 17 rue Lamartine, B.P. 60416 01012 Bourg-en-Bresse Cedextél. : 04-74-32-71-23télécopieur : 04-74-21-66-14courriel : claude.thirard@dgfip.finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=81857&orgAcronyme=a4n .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Phase comminatoire amiable relative aux amendes et condamnations pécuniaires
 Lot2. - Phase comminatoire amiable relative aux recettes des collectivités et établissements publics locaux

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
appels offres   Gérer ce marché
appels offres Associer cet avis
à une fiche existante
  Imprimer


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA gratuitement sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
La plateforme de dématérialisation des marchés publics KLEKOON entièrement gratuite.

L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne gratuite des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.