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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 221

intervention de personnels intérimaires pour le service de soins à domicile à Sceaux 

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BOMP B/0226-221Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sceaux.
Correspondant : Mme Elise Greff, Commande publique, 122 rue Houdan, 92330 Sceaux, tél. : 01-41-13-32-90, télécopieur : 01-41-13-33-04.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre pour l'intervention de personnels intérimaires pour le service de soins à domicile.

Catégorie de services : 22.

C.P.V. - Objet principal : 79624000 - LA26.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR1.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :
le service de soins infirmiers à domicile du centre communal d'action social de Sceaux assure sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers sous la forme de soins techniques ou de soins de base et relationnels, auprès de personnes âgées de soixante ans et plus, malades ou dépendantes, ou de personnes handicapées. En cas d'absence du personnel, le service fait appel à du personnel intérimaire pour remplir à bien sa mission : infirmiers et/ou aides-soignants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre comprend un montant annuel maximum de 80 000 euro(s)ht. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification aux prestataires retenus jusqu'au 15 février 2013, reconductible tacitement pour une période de 1 an.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par le budget de fonctionnement du CCAS. Paiement après service fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/CP/EG1711-intérim.

Renseignements complémentaires : le dépôt des offres par voie électronique n'est pas autorisé.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dépôt des plis s'effectue à l'accueil de l'hôtel de Ville de Sceaux, 122 rue Houdan, 92330, Sceaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre communal d'action sociale (CCAS), service Commande publique.
Correspondant : Mme Elise Greff 122 rue Houdan, 92330 Sceaux, tél. : 01-41-13-32-90, télécopieur : 01-41-13-33-04, courriel : achats@sceaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre communal d'action sociale (CCAS).
Correspondant : Mme Cristea Sandra, tél. : 01-46-60-35-38, courriel : achats@sceaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre communal d'action sociale (CCAS), service Commande publique.
Correspondant : Mme Greff Elise 122 rue Houdan, 92330 Sceaux, tél. : 01-41-13-32-90, télécopieur : 01-41-13-33-04, courriel : achats@sceaux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre communal d'action sociale (CCAS), service Commande publique.
Correspondant : Mme Greff Elise 122 rue Houdan, 92330 Sceaux, tél. : 01-41-13-32-90, télécopieur : 01-41-13-33-04, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VunGYUUT1G.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
93Services personnels
 
    


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