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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237156

Intervention portant sur les conditions de travail des agents du service de statistiques nationales d'entreprises (SSNE) de la direction régionale de Basse Normandie de l'Insee 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-237156
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
INSEE.
 Correspondant : Mme Bernardin Marie-Christine, insee dmi Timbre C330, 18, bd Adolphe Pinard, 75675 Paris Cedex 14, tél. : 01-41-17-50-31, télécopieur : 01-41-17-62-03, courriel : marie-christine.bernardin@insee.fr.

Objet du marché : 
exécution par le titulaire d'une prestation d'intervention portant sur les conditions de travail des agents du service de statistiques nationales d'entreprises (Ssne) de la direction régionale de l'insee de Basse Normandie.

Lieu d'exécution et de livraison: 
direction générale de l'insee à Paris et Direction régionale de Caen.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la prestation s'exécute en deux phases.
- phase 1 : diagnostic
- phase 2 : analyse et recommandations
Le contexte d'exécution de la prestation et la description des prestations figurent au CCTP.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
5 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget de l'etat ; paiement selon les règles de la comptabilité publique ; délai maximum de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : situation juridique 1.un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que Kbis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les délégations de pouvoir), 2.la lettre de candidature (formulaire Dc1 Insee), 3.La déclaration du candidat (formulaire Dc2 Insee), 4.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.;
     - Autres renseignements demandés : capacité financière 5. Le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles en détaillant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. Dc2 Insee).;
     - Autres renseignements demandés : capacité technique et professionnelle 6. La description des moyens de la société : organisation générale et notamment effectifs, 7. Les candidats fournissent : -soit au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des projets de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations, -soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En cas de groupement sur les références, la part effectuée par chacun des membres du groupement sera indiquée.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
INSEE2011-P396.

Renseignements complémentaires : 
obtention du dossier sous forme dématérialisée : se connecter au site www.marches-publics.gouv.fr. Référence de la consultation : Insee2011-P396. Les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Format ".zip", Adobe Acrobat Reader (format Pdf), Microsoft Excel 2000 ou équivalent, Microsoft Word 2000 ou équivalent.remise des offres : voie dématérialisée. Toutefois, les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Sous forme papier, remise contre récépissé au service courrier ou envoi à l'adresse suivante : Mme Marie-Christine Bernardin - insee - direction générale - timbre C333 - division marchés et immobilier - 18, bd Adolphe Pinard - 75675 Paris Cedex 14 (en cas de dépôt du pli, s'adresser au 6 rue Legrand à Malakoff). Les conditions de remise des plis dématérialisés sont précisées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
INSEE.

 Correspondant : 
Mme BERNARDIN Marie-Christine, dg 18, bld Adolphe Pinard, 75675 Paris Cedex 14, tél. : 01-41-17-50-31, télécopieur : 01-41-17-62-03, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
INSEE.

 Correspondant : 
Mme Bernardin Marie-Christine, dsg Timbre C333 18 bld Adolphe Pinard, 75675 Paris Cedex 14, tél. : 01-41-17-50-31, télécopieur : 01-41-17-62-03, courriel : marie-christine.bernardin@insee.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
INSEE - DG.

 Correspondant : 
Mme Bernardin Marie-Christine, 18, bd Adolphe Pinard, 75675 Paris Cedex 14, tél. : 01-41-17-50-31, télécopieur : 01-41-17-62-03, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11967&orgAcronyme=a4n .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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