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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240647

Intervention d'un technicien du bâtiment pour des missions OPC relatives à la redéfinition architecturale et résidentialisation de 3 bâtiments de 144 logements à Nice, 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-240647
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Côte d'Azur Habitat.
 Correspondant : M. Imbert Jean-Marc, Adjoint au chef de service marchés, 53, bd René Cassin Service de la commande publique, 06282 Nice Cedex 3, tél. : 04-93-18-76-53, télécopieur : 04-93-18-76-13, courriel : appel.offres@cda-habitat.fr, adresse internet : http://www.cda-habitat.fr/ .

Objet du marché : 
intervention d'un technicien du bâtiment pour des missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de travaux relatives à la redéfinition architecturale et la résidentialisation de 3 bâtiments de 144 logements à Nice, quartier de l'ariane.

Lieu d'exécution : 
les Anémones Quartier de l'ariane, 06300 Nice.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'ordonnancement, la coordination et le pilotage de travaux relatifs à la résidentialisation et au traitement architectural des 3 immeubles de la résidence Les Anémones située quartier de l'ariane à Nice.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises.
Forme du marché : Marché à prix global et forfaitaire.
durée du marché : Les travaux restant à exécuter sont prévus pour une durée d'environ 4 mois.
date de début et durée d'exécution : à la notification du présent marché valant ordre de service de démarrage, prévu en novembre 2011, jusqu'à levée des réserves de la réception des travaux

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
avance prévue dans les conditions de l'article 87 I et II du Code des Marchés Publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1ère demande dans les conditions de l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
mode de règlement : virement bancaire
dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics (délai global de paiement : 30 jours)
nature des ressources mobilisées pour financer l'opération :
Subventions ANRU, commune, département, région
fonds propres de Côte d'azur Habitat
Emprunts
Imputation budgétaire : 231 Immobilisation Investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant de l'offre : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
OPC Anémones.

Renseignements complémentaires : 
critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières
Critères d'attribution :
1.Prix : l'offre financière globale sera évaluée pour 50%.
2.valeur technique : La valeur technique de l'offre qui sera évaluée pour 50% de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique faisant apparaître :
Sous-Critère 1 - les moyens spécifiques humains quantitatifs et qualitatifs affectés à l'opération évalués pour 20% de la note totale
sous-critère 2 - la qualité du mémoire technique évaluée pour 30% de la note totale et faisant apparaître :
- l'approche et les propositions du candidat pour intervenir en zone urbaine sensible
- l'organisation de la mission en phase travaux dans le cadre d'un chantier en cours.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com
Gratuité du dossier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Cote d'azur habitat Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes.
 service de la commande publique - 2e étage 53 boulevard René Cassin, 06282 Nice Cedex 3.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Côte d'Azur Habitat Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes.
 53 Bld René CASSIN Service de la commande publique - 2e étage, 06282 Nice Cedex 3, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_PAfwn__bPD .

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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