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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 17:45:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 153

interventions de curage, d'inspections télévisées, d'essais d'étanchéité et de compacité des réseaux publics et privés communautaires d'assainissement de la communauté d'agglomération du Val d'Orge 

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BOMP A/0198-153

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération du Val d'Orge, la Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry, à l'attention de olivier LEONHARDT, Président, F-91704 Ste Geneviève-des-Bois. Tél. : (+33) 1 69 72 18 00. Fax : (+33) 1 69 72 18 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-valdorge.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération du Val d'Orge, renseignements administratifs : Service des marchés publics - La Maréchaussée, 1 place St Exupéry - 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex. Tél : (+33) 1 69 72 18 02 - fax : (+33) 1 69 72 17 83 - e-mail : marches@agglo-valdorge.fr. Renseignements techniques : ZAC des Montatons - 16 bis, rue Denis Papin. Contact : service Assainissement, à l'attention de Benoît Chapon ou Grégory Guillois, 91240 Saint Michel sur Orge. Tél. (+33) 1 69 72 21 56 ou 21 55. E-mail : b.chapon@agglo-valdorge.fr ou g.guillois@agglo-valdorge.fr. Fax (+33) 1 69 72 21 53

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération du Val d'Orge, ZAC des Montatons -16 bis, rue Denis Papin, Contact : service Assainissement, à l'attention de Benoît Chapon ou Grégory Guillois, 91240 Saint Michel sur Orge. Tél. (+33) 1 69 72 21 56 ou 21 55. E-mail : b.chapon@agglo-valdorge.fr ou g.guillois@agglo-valdorge.fr. Fax (+33) 1 69 72 21 53

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération du Val d'Orge, service assainissement. Par pli recommandé : La Maréchaussée, 1 Place Saint Exupéry - 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex. Ou contre récépissé : ZAC des Montatons - 16 bis, rue Denis Papin, 91240 Saint Michel surOrge


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
interventions de curage, d'inspections télévisées, d'essais d'étanchéité et de compacité des réseaux publics et privés communautaires d'assainissement de la communauté d'agglomération du Val d'orge.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : ensemble du territoire de la CA du Val d'orge.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
interventions de curage, d'inspections télévisées, d'essais d'étanchéité et de compacité des réseaux publics et privés communautaires d'assainissement de la communauté d'agglomération du Val d'orge. Des prestations de curage, ITV et essais de réception des réseaux assainissement.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90470000, 90480000,90491000,90641000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : en application de l'article 77 du code des marchés publics, les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande dont les montants sont définis comme suit : 500 000 EUR (H.T.) Minimum et 2 000 000 EUR (H.T.) Maximum par an.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Fonds propres de la C.A. Du Val d'orge. Délai de paiement : 30 jours. Application du C.C.A.G.-F.C.S.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : concernant les ITV : accréditation COFRAC (Comité Français d'accréditation) ou d'organismes d'accréditation signataires des accords dits "European Agreement" en cours de validité.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur et conformité technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif (en points)
Pondération : 60.
2. prix des prestations (en points)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-AO-ASS-101.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 17:45


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur : www.marches-idf-centre.fr. La transmission des plis est effectuée soit par voie papier selon les modalités définies dans la section I, soit par voie électronique sur le profil d'acheteur susmentionné. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargés. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Pour des raisons techniques, plus le poids du pli électronique est important, plus son dépôt est long. Tout candidat doit tenir compte de ce temps de dépôt pour la remise de son pli électronique, avant la date et heure limites de dépôt des plis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
C.A. Val d'Orge ou Tribunal Administratif de Versailles, pour la CA du Val d'orge : Service Juridique - la maréchaussée, 1 place Saint Exupéry - 91704 Ste Geneviève des Bois Cedex. Contact : Valérie CASTANET - tél. : (+33) 1 69 72 17 84 - fax : (+33) 1 69 72 18 22 Courriel : v.castanet@agglo-valdorge.fr. Pour le Tribunal Administratif : 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Contrôle technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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