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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 212

interventions de dépannage en dehors des heures d'ouverture à Marseille 

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BOMP B/0220-212

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat Marseille Provence, 25 avenue de Frais vallon, à l'attention de service Juridique / Marchés, F-13388 Marseille Cedex 13. Tél. : (+33) 4 91 10 80 00. Fax : (+33) 4 91 10 80 25.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hmpmarseille.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Habitat Marseille Provence, 25 avenue de Frais vallon, à l'attention de c. Berger, F-13388 Marseille Cedex 13. Tél. : (+33) 4 91 10 80 32. E-mail : c.berger@hmpmarseille.fr. Fax : (+33) 4 91 10 80 25

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Habitat Marseille Provence, 25 avenue de Frais Vallon, contact : service juridique - marchés, F-13388 Marseille Cedex 13. Tél. : (+33) 4 91 10 81 03. Fax : (+33) 4 91 10 80 25. URL : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
interventions de dépannage en dehors des heures d'ouverture.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : résidences HMP (annexe 1 au Ccap).


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
interventions de dépannage ou de mise en état de sécurité en dehors des heures d'ouverture des agences d'hmp (interventions urgentes). En fonction de l'incident enregistré, HMP fera appel au titulaire du lot le plus approprié. Il s'agit d'intervenir pour remédier à des situations urgentes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : hmp gère environ 15 000 logements locatifs sociaux. Montant maximum, tous lots confondus et périodes de reconductions éventuelles comprises = 360 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Electricité
1) Description succincte :
Intevrentions de dépannage en électricité urgentes. exemples:
- panne partielle ou totale de circuits d'alimentation,
- risque de contact direct avec un élément sous tension,
- absence d'électricité,
- interphonie ou contrôle d'accès en panne totale,
- panne complète de réception TV,
- système de détection incendie en défaut, ..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.

3) Quantité ou étendue :
Montant maximum, périodes de reconduction comprises = 120 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Chauffage / plomberie
1) Description succincte :
Interventions de dépannage urgentes. exemples:
- chauffage/production d'eau chaude: fuite importante sur réseau, panne totale chaudière individuelle, défaut d'une sécurité sur chaudière individuelle, décrochage d'un appareil mural, ..
- plomberie: fuite importante sur colonne ou réseau, absence d'arrivée d'eau, pression anormale, robinetterie cassée, canalisation bouchée..
- divers: terrasse innondée, ..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39715000.

3) Quantité ou étendue :
Montant maximum = 120 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Serrurerie
1) Description succincte :
Interventions de dépannage urgentes. exemples:
- porte d'entrée d'immeuble bloquée,
- porte palière ou local technique fermé sans clé ou cassée,
- sécurisation ou renforcement d'une serrure,
- garde-corps ou porte descellé ou dessoudé,
- élément dégradé constituant un danger (vitre cassée, ...), ..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.

3) Quantité ou étendue :
Montant maximum = 120 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: fonds propres de l'établissement. Paiement par virement bancaire dans le délai de 30 jours suivant la réception de la demande de paiement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats établis par un organisme de qualification s'appuyant sur la norme NF X50-091 :
-Electricité : QUALIFELEC (ou équivalent) - electrotechnique Indice E1 Electrothermie Indice Ch1
-Plomberie : Qualibat (ou équivalent) - 5111 Plomberie sanitaire - à minima - mention " Installation domestique a gaz " avec habilitation d'au moins un responsable gaz + habilitation électrique adaptée à l'objet du marché
-Serrurerie : Qualibat (ou équivalent) - 4411 Serrurerie métallerie + habilitation électrique adaptée à l'objet du marché.
NB : la preuve de la capacité du candidat peut être rapportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références précises et détaillées en parfaite correspondance avec l'objet du marché.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix unitaires
Pondération : 75.
2. valeur technique, appréciée sur la base d'un mémoire portant sur l'organisation du service
Pondération : 20.
3. délai d'intervention
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
HMP_13_20111108W_1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 20 EUR.

Conditions et mode de paiement : téléchargement gratuit sur le profil d'acheteur. Possibilité de retirer le dossier sous format papier (retrait payant, chèque libellé à l'ordre du comptable d'hmp) - prévenir à l'avance.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service juridique - marchés - Joanna Henri, 25 avenue de Frais Vallon, F-13388 Marseille Cedex 13. E-mail : j.henri@hmpmarseille.fr. Tél. : (+33) 4 91 10 80 81. Fax : (+33) 4 91 10 80 25


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Electricité
Maintenance
Plomberie
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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